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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Réorganisation du réseau Canopé
21 janvier 2020 Question Sylvie Tolmont Réorganisation du réseau Canopé
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Mouvements pédagogiques agréés
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?
21 janvier 2020 Question François Ruffin Faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?
21 janvier 2020 Question Marie-Christine Dalloz Baisse des créations de places en crèches
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
21 janvier 2020 Question Matthieu Orphelin Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Elsa Faucillon Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Elsa Faucillon Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Projet Hercule
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Avenir de la filière nucléaire française
21 janvier 2020 Question Ludovic Pajot Avenir de la filière nucléaire française
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Biosécurité - Faune sauvage
21 janvier 2020 Question Valérie Beauvais Biosécurité - Faune sauvage
21 janvier 2020 Réponse Premier ministre Sur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie
21 janvier 2020 Question Bruno Bilde Sur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020
21 janvier 2020 Question Sacha Houlié Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020
21 janvier 2020 Question Jérôme Lambert Représentativité des syndicats d'eau au sein des agences de l'eau
21 janvier 2020 Question Jérôme Lambert Désignation des délégués au sein des syndicats d'eau
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé publique et usage du cannabis
21 janvier 2020 Question José Evrard Santé publique et usage du cannabis
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Les conséquences de la consommation d'ecstasy
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« L'ecstasy, appelé MDMA (méthylènedioxyméthamphétamine) quand elle se présente sous la forme d'une poudre ou de cristaux, est une substance illicite de plus en plus consommée en France, en raison notamment de son faible coût. Les établissements et lieux festifs noctambules, qui demeurent particulièrement propices à la consommation d'ecstasy, font l'objet de contrôles réguliers et d'opérations d'envergure de la part des fonctionnaires de police, dans le but d'interpeller en flagrant délit des usagers ou des revendeurs de produits stupéfiants. Des propositions de fermetures administratives peuvent aussi être sollicitées lorsque des liens sont établis entre l'exploitation de ces débits de boissons et la consommation ou la vente de substances illicites. Ce fut notamment le cas en octobre 2019 lors de la fermeture administrative de 30 jours d'une discothèque du 13ème arrondissement faisant suite au malaise d'un client provoqué par une consommation d'ecstasy acquise auprès d'un dealer au sein de l'établissement. Des rondes et des patrouilles de police sont également effectuées aux abords des principaux lieux festifs de la capitale, à l'image des bords de Seine en période estivale. De plus, chaque été depuis 2018, agissant en partenariat avec les services de police locaux, la direction de la police judiciaire (DPJ) met en place des opérations dans les établissements de nuit implantés sur des péniches amarrées dans les 12ème et 13ème arrondissements de Paris. Ces mesures ont permis aux services de la préfecture de police (DPJ et services de police locaux) de saisir à Paris 37,5 kg d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE25915
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21 janvier 2020 Question Benjamin Griveaux Les conséquences de la consommation d'ecstasy
21 janvier 2020 Question José Evrard Cannabis et protection de la jeunesse
21 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Discrimination à l'embauche
21 janvier 2020 Question Philippe Latombe Discrimination à l'embauche
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Pour une industrie et une souveraineté françaises en matière d'armement
21 janvier 2020 Question Sébastien Chenu Pour une industrie et une souveraineté françaises en matière d'armement
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Avenir d'un des principaux équipementiers des armées
21 janvier 2020 Question Bastien Lachaud Avenir d'un des principaux équipementiers des armées
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Question Valérie Petit Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Avenir de la profession de boulangers-pâtissiers