Questions écrites — Assemblée nationale

« L'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 fixe les mesures de biosécurité pour les élevages de suidés, au sens large, en imposant une obligation de résultat d'une manière générale et en imposant quelques moyens en particulier de clôture pour garantir l'absence d'intrusion et de contact avec des sangliers sauvages. Ces prescriptions visent à protéger la filière porcine et plus particulièrement les élevages en plein air, des risques liés à la faune sauvage tels que la peste porcine africaine, la brucellose porcine ou la maladie d'Aujeszky. Pour atteindre l'objectif de sécurisation des élevages, chaque responsable doit suivre, en premier lieu, une formation à la biosécurité afin d'établir le plan de maîtrise adapté pour son exploitation. Cela peut nécessiter des investissements plus ou moins conséquents (sas d'hygiène, quai de chargement, clôture…). Aussi, en accord avec les responsables professionnels, des délais d'application ont été accordés au 31 décembre 2019 pour les points sans coûts financiers importants (formation, plans de maîtrise…) et au 31 décembre 2020 pour les autres. Par ailleurs, un plan de contrôle du respect des prescriptions de l'arrêté ministériel a été adressé aux services déconcentrés pour la période 2020-2023. Au préalable, une formation des inspecteurs a été déployée, au printemps 2020, dans les différentes régions, en visioconférence en raison de la pandémie de covid-19. Les premiers contrôles en élevages auront lieu cet automne avec un objectif pédagogique ; les mesures administratives seront mises en œuvre à partir de 2021. Ce dispositif est comparabl … »

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