Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le renforcement de ses compétences expertales économiques et environnementales concernant l'aval du cycle du combustible nucléaire. En juillet 2019 la Cour des comptes a publié un rapport public thématique « L'aval du cycle du combustible nucléaire ». Cette publication englobe toutes les questions touchant à l'aval du cycle, à savoir le retraitement des combustibles usés et le stockage des déchets. Ce rapport indépendant et institutionnel soulève plusieurs préoccupations et apporte plusieurs recommandations. L'une d'entre elles consiste à renforcer les expertises publiques notamment du fait du caractère intrinsèquement long des échelles de temps du nucléaire civil. Par exemple, sur la fermeture du cycle nucléaire, la Cour des comptes note que, bien que « les décisions à prendre à court, moyen et long termes, sur l'aval du cycle du combustible nucléaire, doit reposer sur des données économiques et environnementales », « un certain nombre de ces données manquent pour pouvoir comparer les différents scénarios. Le bilan environnemental du cycle « fermé » en particulier reste à approfondir. [...] La comparaison économique des différents scénarios possibles d'évolution du cycle (maintien du cycle actuel, abandon du retraitement, développement des réacteurs à neutrons rapides permettant d'achever la fermeture du cycle, etc.) n'a pas été réalisée de façon exhaustive pour la situation française », « Les choix doivent également être éclairés par une évaluation plus approfondie des alternatives de politiques  … »

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