Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Code de l'environnement met à la charge des producteurs de déchets radioactifs (EDF, Orano et CEA), le financement du projet Cigéo, tandis que la maîtrise d'ouvrage en est confiée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). L'évaluation de coût relève d'un processus précis. Le Code de l'environnement prévoit ainsi que l'Andra propose au Ministre chargé de l'énergie une évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue selon leur nature. Après avoir recueilli les observations des producteurs de déchets et l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, le Ministre chargé de l'énergie arrête l'évaluation de ces coûts et la rend publique. Conformément à ces dispositions, l'Andra a remis en octobre 2014 au ministère une évaluation des coûts du projet Cigéo. L'ASN et la Commission nationale d'évaluation (CNE) ont rendu leur avis sur le dossier d'évaluation de l'Andra. Les principaux producteurs de déchets radioactifs (Orano, le CEA et EDF) ont également émis des observations sur ce dossier. À l'issue de ce processus, qui a duré près de 3 ans, le ministère a fixé par arrêté un coût à 25 milliards d'euros pour la période 2016-2156 aux conditions économiques du 31 décembre 2011. Il s'agit d'un coût-objectif qui intègre des incertitudes intrinsèques compte-tenu notamment de la période d'exploitation extrêmement longue de Cigéo (140 ans). Ce coût a vocation à être réévalué aux grandes étapes du projet et prochainement au dépôt de la demande d'autorisation  … »

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