Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la filière de retraitement nucléaire française et l'ensemble des matières radioactives recyclées dans le but d'être utilisées dans le réacteur de quatrième génération ASTRID censé réutiliser le combustible usé retraité. Selon l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, une matière radioactive est « une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement ». Ce même article définit les déchets comme étant « des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme tels par l'autorité administrative en application de l'article L. 542-13-2 ». Or, si l'abandon du réacteur de quatrième génération est confirmé par le CEA, l'utilisation de ces matières ne semble plus assurée. Or, selon les données de l'ANDRA 2019, en plus des déchets nucléaires, près de 400 000 tonnes de métal lourd (tmL) de « matières » s'entassent sur le territoire français. Ainsi, Mme la députée souhaite interroger M. le ministre sur les points suivants : que vont devenir l'ensemble de ces matières radioactives ? Seront-elles requalifiées en déchets ? Le cas échéant, les sites de stockages existants seront-ils suffisants et lesquels seront concernés ? Comme le propose la première recommandation de la Cour des comptes dans son rapport public thématique sur l'aval du cycle du combustible nucléaire de juillet 2019, il apparaît également nécessaire de « compléter l'inventaire nation … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →