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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Réorganisation du réseau Canopé
21 janvier 2020 Question Sylvie Tolmont Réorganisation du réseau Canopé
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Mouvements pédagogiques agréés
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?
21 janvier 2020 Question François Ruffin Faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?
21 janvier 2020 Question Marie-Christine Dalloz Baisse des créations de places en crèches
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
21 janvier 2020 Question Matthieu Orphelin Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Elsa Faucillon Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Elsa Faucillon Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Projet Hercule
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
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« La stratégie de monorecyclage du combustible usé à base d'uranium naturel enrichi (UNE) actuellement mise en œuvre en France a été confirmée par la Programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2019-2028 (PPE) ; elle s'inscrit dans une perspective à long terme de fermeture complète du « cycle du combustible » avec la mise en œuvre du multirecyclage des combustibles usés dans des réacteurs de 4ème génération (réacteurs a neutrons rapides, RNR), incluant le recyclage des combustibles usés à base d'uranium de retraitement enrichi (URE) et à base de plutonium et d'uranium appauvri (MOx) actuellement entreposés. Le multirecyclage du plutonium et de l'uranium permettrait à terme d'être indépendant énergétiquement vis-à-vis de l'uranium naturel, de stabiliser la production de plutonium, d'éviter l'accumulation d'uranium de retraitement et de mieux confiner les déchets ultimes. Dans ce cadre, un projet de construction d'un démonstrateur industriel de ce type de réacteurs, appelé ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration), se déroulant dans le cadre d'une convention entre l'État et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), a démarré en 2010. En 2019, le projet arrivait à la fin de la phase d'avant-projet détaillé (APD). L'objectif à ce stade était de prendre une décision sur la poursuite du projet compte tenu des résultats acquis mais également au regard de la pertinence économique et la temporalité d'un déploiement d'une filière de réacteurs à neutrons rapides. Les ressources en uranium naturel sont aujourd'hui abondantes, disponibles à … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE25925
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21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Avenir de la filière nucléaire française
21 janvier 2020 Question Ludovic Pajot Avenir de la filière nucléaire française
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Biosécurité - Faune sauvage
21 janvier 2020 Question Valérie Beauvais Biosécurité - Faune sauvage
21 janvier 2020 Réponse Premier ministre Sur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie
21 janvier 2020 Question Bruno Bilde Sur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020
21 janvier 2020 Question Sacha Houlié Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020
21 janvier 2020 Question Jérôme Lambert Représentativité des syndicats d'eau au sein des agences de l'eau
21 janvier 2020 Question Jérôme Lambert Désignation des délégués au sein des syndicats d'eau
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé publique et usage du cannabis
21 janvier 2020 Question José Evrard Santé publique et usage du cannabis
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Les conséquences de la consommation d'ecstasy
21 janvier 2020 Question Benjamin Griveaux Les conséquences de la consommation d'ecstasy
21 janvier 2020 Question José Evrard Cannabis et protection de la jeunesse
21 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Discrimination à l'embauche
21 janvier 2020 Question Philippe Latombe Discrimination à l'embauche
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Pour une industrie et une souveraineté françaises en matière d'armement
21 janvier 2020 Question Sébastien Chenu Pour une industrie et une souveraineté françaises en matière d'armement
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Avenir d'un des principaux équipementiers des armées
21 janvier 2020 Question Bastien Lachaud Avenir d'un des principaux équipementiers des armées
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Question Valérie Petit Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Avenir de la profession de boulangers-pâtissiers