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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Réorganisation du réseau Canopé
21 janvier 2020 Question Sylvie Tolmont Réorganisation du réseau Canopé
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Mouvements pédagogiques agréés
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?
21 janvier 2020 Question François Ruffin Faut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?
21 janvier 2020 Question Marie-Christine Dalloz Baisse des créations de places en crèches
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
21 janvier 2020 Question Matthieu Orphelin Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Elsa Faucillon Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Elsa Faucillon Rapport Oxfam
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Projet Hercule
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« Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet d'évolution de l'entreprise EDF à travers le plan « Hercule ». Un peu plus de 20 ans après les premiers paquets de directives européennes imposant des nouvelles règles de concurrence aux entreprises énergétiques, l'entreprise EDF réfléchit aujourd'hui à une nouvelle organisation visant à séparer EDF en deux entités, un EDF bleu, et un EDF vert. Si cette organisation est retenue, le retour d'un EDF bleu, sous giron public, ne peut se faire sans un inventaire et une transparence complète sur la situation financière d'EDF. Or EDF est face à de nombreux défis aujourd'hui tels que le remboursement de ses emprunts, le financement de l'EPR d'Hinkley Point (le coût de cet EPR, initialement estimé à environ 22 millards d'euros, s'est alourdi de 1,6 milliards de livres en 2017, soit un investissement de 3,7 milliards d'euros par an, dont 2,47 milliards par an pour EDF, qui doit financer 66,5 % du projet) et de Flamanville (le coût global de l'EPR est désormais de près de 13 milliards d'euros, bien supérieur au prévisionnel de départ), le doublement de la puissance exploitée d'énergies renouvelables de 28 à 50 GW d'ici 2030, l'installation des compteurs intelligents, la maintenance et l'exploitation des réseaux, les travaux de grand carénage ainsi que les dépenses de démantèlement, dont les retours d'expérience à l'étranger ont montré que les estimations françaises étaient très en deçà de ce qu'il se fait, notamment en Allemagne. Dans son rapport de juillet 2019 sur l'aval du cycle nucléaire, la Cou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE25926
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Dépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
21 janvier 2020 Question Émilie Cariou Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Avenir de la filière nucléaire française
21 janvier 2020 Question Ludovic Pajot Avenir de la filière nucléaire française
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Biosécurité - Faune sauvage
21 janvier 2020 Question Valérie Beauvais Biosécurité - Faune sauvage
21 janvier 2020 Réponse Premier ministre Sur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie
21 janvier 2020 Question Bruno Bilde Sur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020
21 janvier 2020 Question Sacha Houlié Élection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020
21 janvier 2020 Question Jérôme Lambert Représentativité des syndicats d'eau au sein des agences de l'eau
21 janvier 2020 Question Jérôme Lambert Désignation des délégués au sein des syndicats d'eau
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé publique et usage du cannabis
21 janvier 2020 Question José Evrard Santé publique et usage du cannabis
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Les conséquences de la consommation d'ecstasy
21 janvier 2020 Question Benjamin Griveaux Les conséquences de la consommation d'ecstasy
21 janvier 2020 Question José Evrard Cannabis et protection de la jeunesse
21 janvier 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Discrimination à l'embauche
21 janvier 2020 Question Philippe Latombe Discrimination à l'embauche
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Pour une industrie et une souveraineté françaises en matière d'armement
21 janvier 2020 Question Sébastien Chenu Pour une industrie et une souveraineté françaises en matière d'armement
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Avenir d'un des principaux équipementiers des armées
21 janvier 2020 Question Bastien Lachaud Avenir d'un des principaux équipementiers des armées
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Question Valérie Petit Valorisation des déchets du BTP
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Avenir de la profession de boulangers-pâtissiers