Questions écrites — Assemblée nationale

« Lors du Climate Finance Day 2018, le ministre de l'économie et des finances a demandé aux banques, aux assureurs et aux gestionnaires d'actifs français, de « prendre des engagements en vue de cesser le financement des mines et des centrales à charbon », en précisant qu'il envisageait de rendre ces engagements contraignants s'ils n'étaient pas respectés.¿Dans un premier temps, le Gouvernement a donc incité les acteurs financiers français à prendre des engagements volontaires. Par une déclaration publiée le 2 juillet 2019 et portée par les principales organisations et fédérations professionnelles représentatives de la Place financière de Paris (ASF-Association Française des Sociétés Financières, AFG-Association Française de la Gestion Financière, FBF-Fédération Bancaire Française, FFA-Fédération Française de l'Assurance, France Invest-Association des Investisseurs pour la croissance, Paris EUROPLACE et Finance for Tomorrow), les signataires s'engagent à « adopter une stratégie charbon, avec un calendrier global de désengagement et à en rendre compte dans leur reporting extra-financier dès l'exercice 2020 ». Un mécanisme de suivi des engagements par les fédérations a également été mis en place. En parallèle, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont également annoncé le 2 juillet 2019 la mise en œuvre d'un dispositif de suivi et d'évaluation de l'ensemble des engagements des principaux acteurs financiers français (banques, assurances, sociétés de gestion) en matière de climat. Un rapport public conjoint est prévu p … »

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