Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans le contexte de la crise sanitaire traversée de mars à juillet 2020, l'ensemble des opérations du baccalauréat session 2021 ont été menées en référence au décret n° 2020-271 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat – session 2021. Concernant la première session, les épreuves communes de contrôle continu (fin janvier à mars 2020) dans la grande majorité des établissements, les épreuves se sont déroulées sans difficulté particulière. Des reports d'épreuves ont eu lieu afin qu'aucun élève ne soit sanctionné pour avoir été empêché de composer. Pour tenir compte de la situation sanitaire de l'année scolaire 2019-2020 : la deuxième série d'évaluations communes a été annulée : les évaluations ont été neutralisées à l'exception de l'enseignement de spécialité non poursuivi et de l'enseignement scientifique en voie générale pour lesquelles les moyennes annuelles ont été retenues au titre des évaluations. Par décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020, les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et technologique ont été modifiées : - aux « E3C », épreuves communes de contrôle continu, se substituent les « évaluations communes ». Cette nouvelle dénomination met l'accent sur le fait qu'il s'agit de devoirs communs réalisés dans le cadre des heures de classe. La durée réglementaire de l'épreuve est au maximum de 2 heures afin que ces épreuves tiennent dans l'emploi du temps habituel ; - les modalités d'organisation du contrôle continu, à compter de la session 2021 évoluent vers une souplesse accordée aux établissements dans le cad … »

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