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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Pierre Vatin Suppression du poste de chef de greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice SDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontaires
21 janvier 2020 Question Martine Leguille-Balloy SDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
21 janvier 2020 Question Florence Provendier Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la justice
21 janvier 2020 Question Florence Provendier Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la justice
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Diminution des effectifs de greffiers au conseil de prud'hommes de Nantes
21 janvier 2020 Question François de Rugy Diminution des effectifs de greffiers au conseil de prud'hommes de Nantes
21 janvier 2020 Question Sébastien Leclerc Devenir de la présence judiciaire à Lisieux
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Assujettissement au secret professionnel des psychologues
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Assujettissement au secret professionnel des psychologues
21 janvier 2020 Question Didier Quentin L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances GNR détaxé sous condition d'emploi dans l'agriculture
21 janvier 2020 Question Martial Saddier GNR détaxé sous condition d'emploi dans l'agriculture
21 janvier 2020 Question Marine Le Pen Fiscalité électorale dans les communes de moins de 9 000 habitants
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Impact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l'imposition
21 janvier 2020 Question Cendra Motin Impact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l'imposition
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Aides sociales pour les Français établis à l'étranger
21 janvier 2020 Question Samantha Cazebonne Aides sociales pour les Français établis à l'étranger
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Vie chère en Haute-Savoie
21 janvier 2020 Question Marion Lenne Vie chère en Haute-Savoie
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint
21 janvier 2020 Question Pierre Henriet Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État
21 janvier 2020 Question Hervé Pellois Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statut des manipulateurs en radiologie de la fonction publique hospitalière
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« Le ministre des solidarités et de la Santé est sensible à la situation de l'ensemble des professionnels exerçant dans les établissements de santé et la crise sans précédent que nous traversons nous rappelle leur rôle essentiel. Concernant les manipulateurs en radiologie, des mesures de revalorisation ont été engagées ces dernières années en application des dispositions du décret n° 2017-1260 du 9 août 2017. Celui-ci a ainsi organisé, sur droit d'option, le reclassement au 1er septembre 2017 des agents relevant auparavant d'un corps de catégorie B vers la catégorie A de la fonction publique hospitalière, au niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux. Ce reclassement s'accompagne de la revalorisation des grilles indiciaires qui s'est achevé au 1er janvier 2020. Il s'est accompagné d'une importante revalorisation du traitement de base (environ 250 euros bruts par mois) ce qui permet à un manipulateur en électroradiologie sans expérience et en sortie d'école de bénéficier d'un salaire de 1 827 euros bruts/mois hors prime. Le 20 novembre 2019, le Gouvernement a lancé le Plan « Investir pour l'hôpital », qui représente un nouveau volet de la stratégie « Ma Santé 2022 », visant à redonner de la souplesse et des marges de manœuvre pour améliorer le quotidien des équipes hospitalières et rendre les carrières plus attractives. Le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 a ainsi instauré la possibilité de verser une prime d'attractivité territoriale au bénéfice des manipulateurs d'électroradiologie médicale recrutés par des établissements relevant de la fonction publique ho … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25951
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21 janvier 2020 Question Florent Boudié Statut des manipulateurs en radiologie de la fonction publique hospitalière
21 janvier 2020 Question Michèle Victory Immédiateté des aides dans les cas de violences conjugales ou familiales
21 janvier 2020 Question Marianne Dubois Droits des pères
21 janvier 2020 Question Luc Carvounas Discriminations pour les couples de même sexe dans les procédures d'adoption
21 janvier 2020 Question Christophe Euzet Absence de Cmg pour les volontaires en service civique
21 janvier 2020 Question Luc Carvounas Processus de restitution des contributions citoyennes au grand débat national
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Anciens premiers ministres - Sécurité - Coût - 2019
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Anciens premiers ministres - Sécurité - Coût - 2019
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût - 2019
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût
21 janvier 2020 Question Sébastien Leclerc Détresse des personnels de l'hôpital de Falaise
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Report session des épreuves communes de contrôle continu (E3C)
21 janvier 2020 Question Stéphane Peu Report session des épreuves communes de contrôle continu (E3C)
21 janvier 2020 Question Pierre Vatin La réforme du lycée
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des langues vivantes étrangères
21 janvier 2020 Question Stéphanie Do Enseignement des langues vivantes étrangères
21 janvier 2020 Question José Evrard Détresse des directeurs d'école
21 janvier 2020 Question Huguette Bello Dédoublement des CP et CE1 : adaptations pédagogiques en CE2
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Classement en REP des écoles isolées
21 janvier 2020 Question Anne-France Brunet Classement en REP des écoles isolées
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Traitement des personnels de direction de l'éducation nationale
21 janvier 2020 Question Belkhir Belhaddad Traitement des personnels de direction de l'éducation nationale
21 janvier 2020 Question Éric Straumann Situation des professeurs documentalistes