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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Pierre Vatin Suppression du poste de chef de greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice SDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontaires
21 janvier 2020 Question Martine Leguille-Balloy SDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
21 janvier 2020 Question Florence Provendier Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
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« Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le recueil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles lors d'un dépôt de plainte. En France, un mineur se fait violer toutes les heures. Ce chiffre effroyable rappelle la nécessité d'être intransigeant à l'encontre des pédocriminels. L'arsenal pénal français a été renforcé, le délai de prescription allongé pour laisser à la victime le temps de prendre la parole, et pourtant agir contre ces criminels reste toujours un parcours du combattant. Pendant des années, les écrits d'un pédocriminel ont été publiés au travers d'ouvrages, d'articles de presse et défendus sur des plateaux télés en toute impunité. Peu de voix se sont élevées pour condamner celui qui faisait l'apologie de la pédophilie. Aujourd'hui, la justice se saisit sur la base du témoignage littéraire d'une victime devenue adulte, sans que celle-ci n'ait jamais déposé plainte. En effet, quand les victimes réussissent à parler de ce qu'elles ont subi, qu'il y ait médiatisation ou non, cela est rarement suivie d'un dépôt de plainte. Libérer la parole de l'enfant victime est un préalable essentiel pour lutter contre les violences sexuelles. Au-delà de la reconstruction de la victime, la condamnation judiciaire est indispensable pour mettre fin à ce sentiment d'impunité avec lequel vivent encore les auteurs. Une étude de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée par l'IPSOS en septembre 2019, montre que pour plus des deux tiers des victimes ayant parlé de leur agression, cette prise de parole « est restée sans conséquences » … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE25964
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la justice
21 janvier 2020 Question Florence Provendier Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la justice
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Diminution des effectifs de greffiers au conseil de prud'hommes de Nantes
21 janvier 2020 Question François de Rugy Diminution des effectifs de greffiers au conseil de prud'hommes de Nantes
21 janvier 2020 Question Sébastien Leclerc Devenir de la présence judiciaire à Lisieux
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la justice Assujettissement au secret professionnel des psychologues
21 janvier 2020 Question Carole Grandjean Assujettissement au secret professionnel des psychologues
21 janvier 2020 Question Didier Quentin L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances GNR détaxé sous condition d'emploi dans l'agriculture
21 janvier 2020 Question Martial Saddier GNR détaxé sous condition d'emploi dans l'agriculture
21 janvier 2020 Question Marine Le Pen Fiscalité électorale dans les communes de moins de 9 000 habitants
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Impact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l'imposition
21 janvier 2020 Question Cendra Motin Impact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l'imposition
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Aides sociales pour les Français établis à l'étranger
21 janvier 2020 Question Samantha Cazebonne Aides sociales pour les Français établis à l'étranger
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Vie chère en Haute-Savoie
21 janvier 2020 Question Marion Lenne Vie chère en Haute-Savoie
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint
21 janvier 2020 Question Pierre Henriet Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État
21 janvier 2020 Question Hervé Pellois Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'État
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statut des manipulateurs en radiologie de la fonction publique hospitalière
21 janvier 2020 Question Florent Boudié Statut des manipulateurs en radiologie de la fonction publique hospitalière
21 janvier 2020 Question Michèle Victory Immédiateté des aides dans les cas de violences conjugales ou familiales
21 janvier 2020 Question Marianne Dubois Droits des pères
21 janvier 2020 Question Luc Carvounas Discriminations pour les couples de même sexe dans les procédures d'adoption
21 janvier 2020 Question Christophe Euzet Absence de Cmg pour les volontaires en service civique
21 janvier 2020 Question Luc Carvounas Processus de restitution des contributions citoyennes au grand débat national
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Anciens premiers ministres - Sécurité - Coût - 2019
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Anciens premiers ministres - Sécurité - Coût - 2019
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût - 2019
21 janvier 2020 Question Aude Bono-Vandorme Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût
21 janvier 2020 Question Sébastien Leclerc Détresse des personnels de l'hôpital de Falaise
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Report session des épreuves communes de contrôle continu (E3C)
21 janvier 2020 Question Stéphane Peu Report session des épreuves communes de contrôle continu (E3C)
21 janvier 2020 Question Pierre Vatin La réforme du lycée
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des langues vivantes étrangères
21 janvier 2020 Question Stéphanie Do Enseignement des langues vivantes étrangères
21 janvier 2020 Question José Evrard Détresse des directeurs d'école
21 janvier 2020 Question Huguette Bello Dédoublement des CP et CE1 : adaptations pédagogiques en CE2
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Classement en REP des écoles isolées
21 janvier 2020 Question Anne-France Brunet Classement en REP des écoles isolées
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Traitement des personnels de direction de l'éducation nationale
21 janvier 2020 Question Belkhir Belhaddad Traitement des personnels de direction de l'éducation nationale
21 janvier 2020 Question Éric Straumann Situation des professeurs documentalistes