Questions écrites — Assemblée nationale

« La lutte contre toutes les formes de violences à l'égard des mineurs, notamment les atteintes de nature sexuelle, est une préoccupation permanente du Gouvernement. Alors que ce type de phénomène est accentué par le développement d'internet, les forces de l'ordre ont développé ces dernières années les compétences et les moyens dédiés au recueil de la parole de l'enfant, dans le but d'améliorer à la fois l'accueil spécifique qui doit lui être réservé et la force probante de sa parole afin de faciliter la manifestation de la vérité. La qualité de victime particulièrement vulnérable de l'enfant impose en effet d'organiser son audition dans des conditions adaptées et par des professionnels formés, pour garantir un recueil efficient et non sujet à caution de la parole de l'enfant. Les enquêtes relatives aux infractions commises à l'encontre des mineurs sont donc confiées à des services spécialisés. Pour ce qui concerne la police nationale et plus précisément les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique, le recueil de la parole des mineurs, notamment victimes de violences sexuelles, s'effectue au sein des brigades de protection de la famille (unités ou groupes de protection de la famille). Ces services sont composés de personnels spécifiquement formés au recueil de la parole de l'enfant par les services de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. Leurs agents bénéficient d'une formation (cursus « brigade de protection de la famille ») relative aux violences faites aux enfants, constituée entre autres de 2 modules … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →