Questions écrites — Assemblée nationale

« La France reconnaît les graves préoccupations humanitaires liées à l'emploi excessif et indiscriminé d'armes explosives dans les zones où les civils sont présents en grand nombre. Cet usage est de nature à provoquer des victimes civiles et la destruction d'infrastructures essentielles, empêchant durablement le retour des populations déplacées et le rétablissement de conditions de vie normales. La France salue la mobilisation de la communauté internationale pour renforcer la protection des civils dans les conflits armés, et s'est engagée activement dans le processus de négociations. La France entend contribuer à l'élaboration d'une déclaration politique qui permette d'améliorer réellement la protection des civils. Pour atteindre cet objectif, il faut réaffirmer avec force les principes fondamentaux du droit international humanitaire qui prohibe – quelle que soit la munition utilisée et quel que soit le milieu d'intervention – les attaques contre la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil et qui impose l'application des principes de distinction, de précaution et de proportionnalité dans la conduite des hostilités. Ces principes, s'ils étaient universellement respectés par toutes les parties au conflit, limiteraient efficacement et durablement les pertes, les dommages et incidents causés par les conflits armés en zone urbaine et permettraient, ainsi, de réduire les souffrances civiles. Dans le cadre des négociations, la France a donc formulé avec ses partenaires des propositions concrètes, ancrées dans l'expérience opérationnelle de ses forces  … »

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