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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service
21 janvier 2020 Question Christophe Euzet Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service
21 janvier 2020 Question Jean-François Eliaou Médecine du travail multiemployeur
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… 700 000 véhicules non passés au contrôle technique
21 janvier 2020 Question Julien Dive 700 000 véhicules non passés au contrôle technique
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Stationnement gênant de deux-roues motorisés attachés par un antivol
21 janvier 2020 Question Jean-Christophe Lagarde Stationnement gênant de deux-roues motorisés attachés par un antivol
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques
21 janvier 2020 Question Alain Ramadier Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Décrets d'application de la loi Montagne de 2016
21 janvier 2020 Question Damien Pichereau Décrets d'application de la loi Montagne de 2016
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
21 janvier 2020 Question Éric Diard Violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
21 janvier 2020 Question Béatrice Descamps Sismothérapie - contrôle
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire
21 janvier 2020 Question Yannick Haury Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables
21 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Cryothérapie
21 janvier 2020 Question Thibault Bazin Cryothérapie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Déficit public et réforme des retraites
21 janvier 2020 Question José Evrard Déficit public et réforme des retraites
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées L'impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires
21 janvier 2020 Question Jean-Michel Mis L'impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
21 janvier 2020 Question Cécile Untermaier Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des IBODE
21 janvier 2020 Question Pierre Cordier Situation des IBODE
21 janvier 2020 Question Thibault Bazin Revalorisation des tranches horaires de soins
21 janvier 2020 Question Sébastien Chenu Manque de reconnaissance des manipulateurs radios hospitaliers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IBODE - conditions de travail
21 janvier 2020 Question Jean-Luc Reitzer IBODE - conditions de travail
21 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Réducation à la dépendance aux produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs »
21 janvier 2020 Question Xavier Breton Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs »
21 janvier 2020 Réponse Premier ministre Suite rapport parlementaire de Carole Grandjean
21 janvier 2020 Question Corinne Vignon Suite rapport parlementaire de Carole Grandjean
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Perception de l'AAH par un nu-propriétaire
21 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Perception de l'AAH par un nu-propriétaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Insertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA
21 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Insertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA
21 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Engagement et participation des bénéficiaires du RSA à des activités solidaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Allocataire RSA ou AAH et nu propriétaire
21 janvier 2020 Question Marianne Dubois Allocataire RSA ou AAH et nu propriétaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des Ouïgours en Chine
21 janvier 2020 Question Fiona Lazaar Situation des Ouïgours en Chine
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« Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la minorité musulmane ouïgour en République populaire de Chine. En fin d'année 2019, un consortium de journalistes d'investigation parmi lesquels le quotidien français Le Monde a publié plusieurs révélations au sujet de camps d'internement des Ouïgours en Chine. Les Ouïgours, un peuple à majorité musulmane sunnite, sont présents sur plusieurs pays asiatiques, et l'on estime à un peu plus de onze millions leur nombre en Chine, dans la province du Xianjiang. S'il s'agit officiellement de « centres de formation et d'éducation », les informations diffusées par ces 18 médias internationaux font apparaître que ces camps d'internement appliqueraient des conditions de détention extrêmes et arbitraires. Ces mêmes médias évoquent également la question de « l'autocritique » et du « lavage de cerveau » des détenus. L'Organisation des Nations unies estime à 1 million le nombre de Ouïgours détenus dans ces centres, sur une population totale de 11,5 millions de personnes. C'est un sujet de préoccupation majeure et c'est pourquoi Mme la députée souhaite l'interroger à ce sujet, alors qu'au mois de novembre 2019, le Gouvernement français et le gouvernement allemand ont fermement condamné les agissements du gouvernement chinois en matière de détention arbitraire. Elle souhaiterait connaître la position précise du Gouvernement français et prendre connaissance des avancées diplomatiques obtenues avec la Chine concernant la situation des Ouïgours dans la province du Xianjiang. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE25998
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Régime de détention administrative utilisé par l'État d'Israël