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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service
21 janvier 2020 Question Christophe Euzet Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service
21 janvier 2020 Question Jean-François Eliaou Médecine du travail multiemployeur
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… 700 000 véhicules non passés au contrôle technique
21 janvier 2020 Question Julien Dive 700 000 véhicules non passés au contrôle technique
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Stationnement gênant de deux-roues motorisés attachés par un antivol
21 janvier 2020 Question Jean-Christophe Lagarde Stationnement gênant de deux-roues motorisés attachés par un antivol
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques
21 janvier 2020 Question Alain Ramadier Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Décrets d'application de la loi Montagne de 2016
21 janvier 2020 Question Damien Pichereau Décrets d'application de la loi Montagne de 2016
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
21 janvier 2020 Question Éric Diard Violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
21 janvier 2020 Question Béatrice Descamps Sismothérapie - contrôle
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire
21 janvier 2020 Question Yannick Haury Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables
21 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Cryothérapie
21 janvier 2020 Question Thibault Bazin Cryothérapie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Déficit public et réforme des retraites
21 janvier 2020 Question José Evrard Déficit public et réforme des retraites
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées L'impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires
21 janvier 2020 Question Jean-Michel Mis L'impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
21 janvier 2020 Question Cécile Untermaier Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des IBODE
21 janvier 2020 Question Pierre Cordier Situation des IBODE
21 janvier 2020 Question Thibault Bazin Revalorisation des tranches horaires de soins
21 janvier 2020 Question Sébastien Chenu Manque de reconnaissance des manipulateurs radios hospitaliers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IBODE - conditions de travail
21 janvier 2020 Question Jean-Luc Reitzer IBODE - conditions de travail
21 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Réducation à la dépendance aux produits phytosanitaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs »
21 janvier 2020 Question Xavier Breton Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs »
21 janvier 2020 Réponse Premier ministre Suite rapport parlementaire de Carole Grandjean
21 janvier 2020 Question Corinne Vignon Suite rapport parlementaire de Carole Grandjean
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Perception de l'AAH par un nu-propriétaire
21 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Perception de l'AAH par un nu-propriétaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Insertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA
21 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Insertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA
21 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Engagement et participation des bénéficiaires du RSA à des activités solidaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Allocataire RSA ou AAH et nu propriétaire
21 janvier 2020 Question Marianne Dubois Allocataire RSA ou AAH et nu propriétaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des Ouïgours en Chine
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« La France a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations à l'égard de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang, à la fois dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises et dans les enceintes de l'ONU telles que le Conseil des droits de l'Homme. La France a réagi le 27 novembre 2019 aux témoignages et documents relayés par la presse faisant état de l'existence d'un système de camps d'internement au Xinjiang et d'une politique de répression à grande échelle dans cette région. La France et l'Union européenne s'expriment régulièrement sur ce sujet dans le cadre des Nations unies. Ainsi, lors de l'examen périodique universel de la Chine le 6 novembre 2019, la France a adressé deux recommandations aux autorités chinoises portant sur le Xinjiang : "mettre en œuvre l'ensemble des recommandations du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) du 31 août 2018 sur le Xinjiang, notamment mettre fin aux internements massifs dans des camps dans cette région, et inviter le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) et les procédures spéciales à s'y rendre" ; et "garantir la liberté religieuse et de croyance, y compris au Tibet et au Xinjiang". Ces messages sont aussi portés par la France et l'Union européenne au Conseil des droits de l'Homme (CDH). Lors de sa 43ème session, le 10 mars 2020, la France a appelé dans sa déclaration nationale sous point 4 ("Situations relatives aux droits de l'Homme qui requièrent l'attention du Conseil") les autorités chinoises à mettre un terme aux détentions de masse au Xinjiang. Dans  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE25998
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21 janvier 2020 Question Fiona Lazaar Situation des Ouïgours en Chine
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Régime de détention administrative utilisé par l'État d'Israël