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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service
21 janvier 2020 Question Christophe Euzet Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service
21 janvier 2020 Question Jean-François Eliaou Médecine du travail multiemployeur
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… 700 000 véhicules non passés au contrôle technique
21 janvier 2020 Question Julien Dive 700 000 véhicules non passés au contrôle technique
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Stationnement gênant de deux-roues motorisés attachés par un antivol
21 janvier 2020 Question Jean-Christophe Lagarde Stationnement gênant de deux-roues motorisés attachés par un antivol
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques
21 janvier 2020 Question Alain Ramadier Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Décrets d'application de la loi Montagne de 2016
21 janvier 2020 Question Damien Pichereau Décrets d'application de la loi Montagne de 2016
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
21 janvier 2020 Question Éric Diard Violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
21 janvier 2020 Question Béatrice Descamps Sismothérapie - contrôle
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire
21 janvier 2020 Question Yannick Haury Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables
21 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Cryothérapie
21 janvier 2020 Question Thibault Bazin Cryothérapie
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Déficit public et réforme des retraites
21 janvier 2020 Question José Evrard Déficit public et réforme des retraites
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées L'impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires
21 janvier 2020 Question Jean-Michel Mis L'impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
21 janvier 2020 Question Cécile Untermaier Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des IBODE
21 janvier 2020 Question Pierre Cordier Situation des IBODE
21 janvier 2020 Question Thibault Bazin Revalorisation des tranches horaires de soins
21 janvier 2020 Question Sébastien Chenu Manque de reconnaissance des manipulateurs radios hospitaliers
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé IBODE - conditions de travail
21 janvier 2020 Question Jean-Luc Reitzer IBODE - conditions de travail
21 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Réducation à la dépendance aux produits phytosanitaires
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« Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la réduction à la dépendance aux produits phytosanitaires. En janvier 2020 s'est réuni le comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, Ecophyto 2+, visant à réduire la dépendance aux produits phytosanitaires et à accroître la protection des populations. Après une légère baisse en 2017, le comité a constaté une augmentation globale forte des quantités vendues de produits phytopharmaceutiques en 2018, en dépit des plans gouvernementaux successifs pour en diminuer l'usage, et alors même que l'agriculture raisonnée et les pratiques bio se développent, et que la vente des traitements de biocontrôle (à faible risque) a augmenté de + 20 % en 2018. Bien que l'augmentation des ventes de produits phytopharmaceutiques puisse être liée à une anticipation des achats en fin d'année 2018 en prévision de l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse qui taxe les substances les plus préoccupantes et qui a eu lieu le 1er janvier 2019, le Gouvernement a toutefois indiqué que « la politique menée depuis 10 ans ne produit pas les résultats attendus » et qu'il convient de « lui donner un nouveau souffle car nous n'avons pas d'autre choix que d'aller vers une société moins dépendante des produits phytosanitaires ». Par ailleurs, alors que les usages non agricoles de ces produits ont chuté de 70 %, il a été annoncé l'interdiction avant cet été de tous les usages non agricoles des pesticides, déjà bannis pour les coll … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE26005
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs »
21 janvier 2020 Question Xavier Breton Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs »
21 janvier 2020 Réponse Premier ministre Suite rapport parlementaire de Carole Grandjean
21 janvier 2020 Question Corinne Vignon Suite rapport parlementaire de Carole Grandjean
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Perception de l'AAH par un nu-propriétaire
21 janvier 2020 Question Guillaume Larrivé Perception de l'AAH par un nu-propriétaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Insertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA
21 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Insertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA
21 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Engagement et participation des bénéficiaires du RSA à des activités solidaires
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Allocataire RSA ou AAH et nu propriétaire
21 janvier 2020 Question Marianne Dubois Allocataire RSA ou AAH et nu propriétaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des Ouïgours en Chine
21 janvier 2020 Question Fiona Lazaar Situation des Ouïgours en Chine
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
21 janvier 2020 Question Jean-François Portarrieu Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Régime de détention administrative utilisé par l'État d'Israël