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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service
21 janvier 2020 Question Christophe Euzet Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… 700 000 véhicules non passés au contrôle technique
21 janvier 2020 Question Julien Dive 700 000 véhicules non passés au contrôle technique
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Stationnement gênant de deux-roues motorisés attachés par un antivol
21 janvier 2020 Question Jean-Christophe Lagarde Stationnement gênant de deux-roues motorisés attachés par un antivol
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques
21 janvier 2020 Question Alain Ramadier Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques
21 janvier 2020 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Décrets d'application de la loi Montagne de 2016
21 janvier 2020 Question Damien Pichereau Décrets d'application de la loi Montagne de 2016
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
21 janvier 2020 Question Éric Diard Violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
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« M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences dont sont sujets les sapeurs-pompiers. Par un rapport d'information de la commission des lois du Sénat enregistré à la présidence du Sénat le 11 décembre 2019 sont soulignées les conditions de travail gravement dégradées des sapeurs-pompiers. En effet, le rapport d'information met en lumière que les violences dont ceux-ci sont victimes augmentent de façon inquiétante et sont de plus en plus graves. Leur nombre a augmenté de 23 % de 2016 à 2017, il a triplé sur une période de 10 ans. Quant aux violences en elles-mêmes, elles sont constituées de jets de pierres ou de cocktails Molotov, d'attaques à l'arme blanche et de destructions de véhicules. Face à ce phénomène des plus inquiétants, qui touche de manière profonde la profession qui se sent délaissée, la commission des lois du Sénat a formulé dix-huit propositions afin de prévenir les violences, de mieux agir lorsqu'elles surviennent et après leur survenance dans l'objectif de mieux réparer leurs conséquences. Il souhaite ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces violences et à leurs conséquences désastreuses pour les sapeurs-pompiers en tant que personnes et pour leur profession. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE26017
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21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire
21 janvier 2020 Question Yannick Haury Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables
21 janvier 2020 Question Jean-Pierre Vigier Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Cryothérapie
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Déficit public et réforme des retraites
21 janvier 2020 Question José Evrard Déficit public et réforme des retraites
21 janvier 2020 Réponse Ministère des armées L'impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires
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21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'intérieur Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
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21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des IBODE
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21 janvier 2020 Réponse Premier ministre Suite rapport parlementaire de Carole Grandjean
21 janvier 2020 Question Corinne Vignon Suite rapport parlementaire de Carole Grandjean
21 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Perception de l'AAH par un nu-propriétaire
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21 janvier 2020 Réponse Ministère du travail Insertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA
21 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Insertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA
21 janvier 2020 Question Alexandra Valetta Ardisson Engagement et participation des bénéficiaires du RSA à des activités solidaires
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21 janvier 2020 Question Marianne Dubois Allocataire RSA ou AAH et nu propriétaire
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des Ouïgours en Chine
21 janvier 2020 Question Fiona Lazaar Situation des Ouïgours en Chine
21 janvier 2020 Réponse Ministère de l'Europe et des… Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
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