Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis la fermeture de l'établissement du Mans de la société Giat-Industries, intervenue en 1999 dans le cadre du plan stratégique, économique et social pour les années 1999 à 2002 conduit par l'entreprise publique, il n'existe plus en France de fabricant de munitions de petit calibre pour les armées. Celles-ci s'approvisionnent en conséquence auprès de fournisseurs étrangers respectant des normes internationales reconnues. Au terme d'une compétition internationale menée en 2006 et en 2007, un marché relatif à l'acquisition de cartouches de 5,56 x 45 mm type M193 pour fusil Famas F1 a ainsi été notifié à la société émiratie Adcom Manufacturing Limited. La mise en service opérationnelle de ces munitions a été suivie d'une série d'incidents[1] qui a entraîné l'interdiction de leur utilisation, prononcée en 2009 par le ministère de la défense, et la création d'une commission d'enquête dont les travaux ont mis en évidence l'incompatibilité de ce modèle de cartouches avec le Famas F1. Les services du ministère ont aussitôt procédé à l'évaluation d'un certain nombre d'échantillons de munitions émanant de sources d'approvisionnement diversifiées. Plusieurs fabricants de cartouches compatibles avec ce fusil et répondant aux normes de qualité définies par la France ont ainsi pu être identifiés. Certains produits ont d'ores et déjà obtenu la qualification requise et d'autres sont encore en cours d'instruction. En tout état de cause, le réapprovisionnement de nos forces jusqu'à la fin de vie opérationnelle du Famas F1 pourra être garanti en toute sécurité.Dans ce contexte, la reconsti … »

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