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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2020 Question Alain David Calendrier du crédit d'impôt nouveaux abonnés à un titre de presse d'information
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sri Lanka
29 décembre 2020 Question Sylvia Pinel Sri Lanka
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des Palestiniens de Jérusalem
29 décembre 2020 Question Sonia Krimi Situation des Palestiniens de Jérusalem
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation au Liban
29 décembre 2020 Question Christine Pirès Beaune Situation au Liban
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Les relations entre les populations marocaines et sahraouies
29 décembre 2020 Question Xavier Batut Les relations entre les populations marocaines et sahraouies
29 décembre 2020 Question Ugo Bernalicis Où en est la substitution de personnels administratifs en police et gendarmerie
29 décembre 2020 Question Véronique Louwagie Indemnisation des éventuels accidents médicaux liés au vaccin contre la covid-19
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Campagne de vaccination covid-19 par les médecins à la retraite
29 décembre 2020 Question Séverine Gipson Campagne de vaccination covid-19 par les médecins à la retraite
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Parcours de santé sur les troubles spécifiques du développement et des apprentis
29 décembre 2020 Question Ian Boucard Solitude dans les Ehpad
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la justice Sanctionner plus sévèrement les fêtes clandestines
29 décembre 2020 Question Brigitte Kuster Sanctionner plus sévèrement les fêtes clandestines
29 décembre 2020 Question Brigitte Kuster Quelles mesures contre les fêtes clandestines ?
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Monnaies locales et moyens de paiement
29 décembre 2020 Question Nathalie Sarles Monnaies locales et moyens de paiement
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Accès des jeunes aux contenus pornographiques
29 décembre 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Politique de modération du réseau social Twitter
29 décembre 2020 Question François Jolivet Politique de modération du réseau social Twitter
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Perspective d'évolution de la TGAP
29 décembre 2020 Question Hervé Saulignac Perspective d'évolution de la TGAP
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération des droits de mutation à titre gratuit et VEFA
29 décembre 2020 Question Véronique Louwagie Exonération des droits de mutation à titre gratuit et VEFA
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Financement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop.
29 décembre 2020 Question Denis Sommer Financement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop.
29 décembre 2020 Question Albane Gaillot Points d'accompagnement éphémères pour les femmes victimes de violences
29 décembre 2020 Question Sophie Mette Mise en concurrence du 3919
29 décembre 2020 Question Jean-Charles Larsonneur Marché public 3919
29 décembre 2020 Question Anne-France Brunet Création d'un CRA en Loire-Atlantique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des entreprises en cours de création
29 décembre 2020 Question Damien Abad Situation des entreprises en cours de création
29 décembre 2020 Question Émilie Bonnivard Charges salariales pour les cas contacts
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Aides publiques - Entreprises en difficulté - Nombre et montant depuis 2014
29 décembre 2020 Question Romain Grau Aides publiques - Entreprises en difficulté - Nombre et montant depuis 2014
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’enseignement… Santé mentale des étudiants
29 décembre 2020 Question Brahim Hammouche Santé mentale des étudiants
29 décembre 2020 Question Denis Sommer Recrutement des chargés d'enseignement vacataires (CEV)
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’enseignement… Conditions de l'enseignement supérieur pendant le confinement
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« L'accompagnement des étudiants pendant la crise sanitaire est une absolue priorité du Gouvernement. Conscient des difficultés rencontrées par les étudiants souvent isolés, le Président de la République a présenté le 21 janvier dernier, à l'occasion d'un déplacement à l'université Paris-Saclay les principes d'un nouveau protocole sanitaire qui permet aux étudiants de retrouver leur campus l'équivalent d'une journée par semaine. Cela se traduit par une jauge d'accueil de 20 % dans les établissements. Ce protocole est aujourd'hui mis en œuvre par 75 % des établissements d'enseignement supérieur et a d'ores et déjà permis à près de 60 % des étudiants de retrouver leur campus. L'ensemble des établissements d'enseignement supérieur est engagé dans la mise en œuvre de ces nouvelles modalités d'accueil. S'agissant des conditions d'études pour les étudiants éloignés de leurs campus, tout a été mis en place pour renforcer l'enseignement à distance. Pour assurer la continuité pédagogique, 35M€ du plan de relance ont ainsi été consacrés au financement de projets d'hybridation des formations. Les tiers lieux d'études, comme les campus connectés, permettent également aux étudiants - notamment en milieu rural - d'avoir accès aux cours. Un partenariat avec la fondation SFR et Emmaüs connect a également été mis en place afin de fournir aux étudiants des accès à internet : don de 20 000 recharges prépayées, 240 000 GO de data, 3 000 smartphones et 1 500 box de poche 4G. Afin de compenser la perte de nombreux emplois étudiants, le gouvernement a déployé une aide de 200 € en juin dernier ouver … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation  ·  nº QANR5L15QE35334
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29 décembre 2020 Question Nathalie Porte Conditions de l'enseignement supérieur pendant le confinement
29 décembre 2020 Question Aude Amadou Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires
29 décembre 2020 Question Corinne Vignon Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Réserve citoyenne de l'éducation nationale
29 décembre 2020 Question Ludovic Mendes Réserve citoyenne de l'éducation nationale
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille et modalités de contrôle des DSDEN
29 décembre 2020 Question Paul Molac Instruction en famille et modalités de contrôle des DSDEN