geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 529 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
29 décembre 2020 Question Alain David Calendrier du crédit d'impôt nouveaux abonnés à un titre de presse d'information
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sri Lanka
29 décembre 2020 Question Sylvia Pinel Sri Lanka
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des Palestiniens de Jérusalem
29 décembre 2020 Question Sonia Krimi Situation des Palestiniens de Jérusalem
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation au Liban
29 décembre 2020 Question Christine Pirès Beaune Situation au Liban
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Les relations entre les populations marocaines et sahraouies
29 décembre 2020 Question Xavier Batut Les relations entre les populations marocaines et sahraouies
29 décembre 2020 Question Ugo Bernalicis Où en est la substitution de personnels administratifs en police et gendarmerie
29 décembre 2020 Question Véronique Louwagie Indemnisation des éventuels accidents médicaux liés au vaccin contre la covid-19
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Campagne de vaccination covid-19 par les médecins à la retraite
29 décembre 2020 Question Séverine Gipson Campagne de vaccination covid-19 par les médecins à la retraite
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Parcours de santé sur les troubles spécifiques du développement et des apprentis
29 décembre 2020 Question Ian Boucard Solitude dans les Ehpad
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la justice Sanctionner plus sévèrement les fêtes clandestines
29 décembre 2020 Question Brigitte Kuster Sanctionner plus sévèrement les fêtes clandestines
29 décembre 2020 Question Brigitte Kuster Quelles mesures contre les fêtes clandestines ?
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Monnaies locales et moyens de paiement
29 décembre 2020 Question Nathalie Sarles Monnaies locales et moyens de paiement
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Accès des jeunes aux contenus pornographiques
29 décembre 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Politique de modération du réseau social Twitter
29 décembre 2020 Question François Jolivet Politique de modération du réseau social Twitter
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Perspective d'évolution de la TGAP
29 décembre 2020 Question Hervé Saulignac Perspective d'évolution de la TGAP
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération des droits de mutation à titre gratuit et VEFA
29 décembre 2020 Question Véronique Louwagie Exonération des droits de mutation à titre gratuit et VEFA
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Financement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop.
29 décembre 2020 Question Denis Sommer Financement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop.
29 décembre 2020 Question Albane Gaillot Points d'accompagnement éphémères pour les femmes victimes de violences
29 décembre 2020 Question Sophie Mette Mise en concurrence du 3919
29 décembre 2020 Question Jean-Charles Larsonneur Marché public 3919
× Refermer
« M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'ouverture à la concurrence de la ligne d'écoute du 3919, dédiée aux femmes victimes de violences. Créée en 1992 par la fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et gérée par cette dernière, le 3919 violence femmes info constitue le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences. S'appuyant sur un partenariat avec les principales associations nationales luttant contre les violences faites aux femmes, il propose une écoute, informe et oriente vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge. Afin que la plateforme téléphonique soit accessible 24 heures sur 24, le « Grenelle des violences conjugales » prévoit qu'un appel d'offres soit lancé. Constatant que les associations sont inquiètes de ce marché public, il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend garantir la qualité du service dans le cahier des charges. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances  ·  nº QANR5L15QE35341
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

29 décembre 2020 Question Anne-France Brunet Création d'un CRA en Loire-Atlantique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des entreprises en cours de création
29 décembre 2020 Question Damien Abad Situation des entreprises en cours de création
29 décembre 2020 Question Émilie Bonnivard Charges salariales pour les cas contacts
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Aides publiques - Entreprises en difficulté - Nombre et montant depuis 2014
29 décembre 2020 Question Romain Grau Aides publiques - Entreprises en difficulté - Nombre et montant depuis 2014
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’enseignement… Santé mentale des étudiants
29 décembre 2020 Question Brahim Hammouche Santé mentale des étudiants
29 décembre 2020 Question Denis Sommer Recrutement des chargés d'enseignement vacataires (CEV)
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’enseignement… Conditions de l'enseignement supérieur pendant le confinement
29 décembre 2020 Question Nathalie Porte Conditions de l'enseignement supérieur pendant le confinement
29 décembre 2020 Question Aude Amadou Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires
29 décembre 2020 Question Corinne Vignon Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Réserve citoyenne de l'éducation nationale
29 décembre 2020 Question Ludovic Mendes Réserve citoyenne de l'éducation nationale
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille et modalités de contrôle des DSDEN
29 décembre 2020 Question Paul Molac Instruction en famille et modalités de contrôle des DSDEN