Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Denis Sommer interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de financement de la formation continue des artisans au titre de la gestion et du développement des entreprises. Les conseils de la formation (CdF) ont été institués par décret du 3 mars 2015. Placés auprès des chambres de métiers et de l'artisanat, ils sont chargés de promouvoir et financer les actions de formation professionnelle des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés, leurs auxiliaires familiaux, dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises. Les ressources des CdF sont constituées par les contributions des travailleurs non-salariés et des micro-entrepreneurs. Alors qu’une réflexion est en cours, en perspective de l'évolution du dispositif de formation continue des indépendants, il reste néanmoins nécessaire, dans l'intervalle, de préserver les moyens du dispositif existant, celui-ci contribuant à accompagner les artisans sur des sujets essentiels tels que le numérique ou la transition écologique. Aussi, il l'interroge sur les moyens définitifs dont le CdF pourra disposer au titre de l'exercice 2020 et de l'exercice 2021 pour accomplir ses missions. Il l'interroge également sur l'état de la réflexion ayant trait à l'évolution du dispositif de formation continue des indépendants. »

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