Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Brigitte Kuster interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le phénomène des soirées clandestines à Paris ainsi que dans les grandes villes de France. Alors que le virus circule encore activement sur le territoire national, et qu'une souche mutante, vraisemblablement plus contagieuse, a été identifiée sur le continent européen, ces manifestations font peser sur l'ensemble de la population le risque d'une propagation du SARS-CoV-2 (covid-19). Alors que les discothèques et le monde de la nuit sont soumis à des fermetures administratives, des organisateurs de fêtes, parfois bien identifiés, continuent d'organiser des évènements en toute illégalité. Les verbalisations (135 euros), lorsqu'elles sont dressées, revêtent un caractère très peu dissuasif. De plus, les poursuites judiciaires sont rares et les motifs de poursuite pas toujours à la hauteur de la menace que représentent ces soirées. Dès lors, elle l'interroge sur son intention de prendre une circulaire pour inciter les parquets à faire preuve de sévérité au regard des graves troubles et manquements que constituent ces fêtes. »

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