Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question du nombre de personnels actifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale affectés à des postes de personnels administratifs. En 2018, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'un plan de substitution de personnels actifs par des personnels administratifs. Sur la période 2018-2022, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de procéder à 800 substitutions par an (500 pour la police et 300 pour la gendarmerie). Pourtant, le taux d'engagement des effectifs de police nationale sur le terrain, qui rapporte l'ensemble des activités réalisées hors des locaux à l'activité totale, reste sensiblement le même, il est de 36,86 % en 2017, 36,81 % en 2018 et de 36,43 % en 2019 alors que l'objectif était fixé à 41 %. Le RAP 2019 indique que le temps consacré au traitement procédural de dossiers d'enquête, de missions de police, pèse de plus en plus sur les services, au détriment de leur présence sur la voie publique. Au sein de la gendarmerie nationale, le taux d'engagement est bien plus élevé puisqu'il se maintient autour de 60 %. Mais ces chiffres n'indiquent en rien le nombre de personnels substituables qui exercent encore des missions administratives et aucun indicateur budgétaire n'est actuellement disponible pour objectiver la situation. Aussi, M. le député souhaite savoir combien de personnels actifs sont encore employés à des postes administratifs au sein de la préfecture de police de Paris (Grand Paris et départements limitrophes), mais aussi sur le reste du territoire national, en distinguant … »

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