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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2020 Question Alain David Calendrier du crédit d'impôt nouveaux abonnés à un titre de presse d'information
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sri Lanka
29 décembre 2020 Question Sylvia Pinel Sri Lanka
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des Palestiniens de Jérusalem
29 décembre 2020 Question Sonia Krimi Situation des Palestiniens de Jérusalem
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation au Liban
29 décembre 2020 Question Christine Pirès Beaune Situation au Liban
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« Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Liban. Le 4 août 2020, la capitale du Liban a été victime d'une succession de deux explosions. La plus puissante, provoquée par 2 750 tonnes de nitrate d'ammonium stockées dans la zone portuaire, a engendré des dégâts humains et matériels considérables. Au lendemain de ce tragique évènement ayant fait 192 morts et plus de 6 500 blessés, de nombreuses manifestations ont eu lieu afin d'appeler le gouvernement libanais à réformer structurellement le fonctionnement démocratique du Liban. La corruption est endémique avec une classe politique complice. Le gouvernement de M. Hassane Diad a mis en place une procédure pour effectuer un audit juri-comptable du Liban. La société privée désignée s'est retirée, « estimant ne pas avoir obtenu les informations et les documents nécessaires pour commencer à mettre en œuvre sa mission ». Le gouverneur de la Banque du Liban et une partie de la classe politique ont fait barrage à cet audit. Compte tenu des liens qui unissent la France et le Liban, le Président de la République s'est rendu, par deux fois, à Beyrouth pour apporter au peuple libanais le soutien fraternel et matériel de la France. Dans ce contexte, elle lui demande un point de situation sur les actions engagées par le Gouvernement à l'issue de cette catastrophe et de lui préciser les actions concrètes de la France pour permettre la réalisation de cet audit juri-comptable, souhaité par le chef de l'État libanais et son peuple. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE35358
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29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Les relations entre les populations marocaines et sahraouies
29 décembre 2020 Question Xavier Batut Les relations entre les populations marocaines et sahraouies
29 décembre 2020 Question Ugo Bernalicis Où en est la substitution de personnels administratifs en police et gendarmerie
29 décembre 2020 Question Véronique Louwagie Indemnisation des éventuels accidents médicaux liés au vaccin contre la covid-19
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Campagne de vaccination covid-19 par les médecins à la retraite
29 décembre 2020 Question Séverine Gipson Campagne de vaccination covid-19 par les médecins à la retraite
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Parcours de santé sur les troubles spécifiques du développement et des apprentis
29 décembre 2020 Question Ian Boucard Solitude dans les Ehpad
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la justice Sanctionner plus sévèrement les fêtes clandestines
29 décembre 2020 Question Brigitte Kuster Sanctionner plus sévèrement les fêtes clandestines
29 décembre 2020 Question Brigitte Kuster Quelles mesures contre les fêtes clandestines ?
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Monnaies locales et moyens de paiement
29 décembre 2020 Question Nathalie Sarles Monnaies locales et moyens de paiement
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Accès des jeunes aux contenus pornographiques
29 décembre 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Politique de modération du réseau social Twitter
29 décembre 2020 Question François Jolivet Politique de modération du réseau social Twitter
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Perspective d'évolution de la TGAP
29 décembre 2020 Question Hervé Saulignac Perspective d'évolution de la TGAP
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération des droits de mutation à titre gratuit et VEFA
29 décembre 2020 Question Véronique Louwagie Exonération des droits de mutation à titre gratuit et VEFA
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Financement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop.
29 décembre 2020 Question Denis Sommer Financement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop.
29 décembre 2020 Question Albane Gaillot Points d'accompagnement éphémères pour les femmes victimes de violences
29 décembre 2020 Question Sophie Mette Mise en concurrence du 3919
29 décembre 2020 Question Jean-Charles Larsonneur Marché public 3919
29 décembre 2020 Question Anne-France Brunet Création d'un CRA en Loire-Atlantique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des entreprises en cours de création
29 décembre 2020 Question Damien Abad Situation des entreprises en cours de création
29 décembre 2020 Question Émilie Bonnivard Charges salariales pour les cas contacts
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Aides publiques - Entreprises en difficulté - Nombre et montant depuis 2014
29 décembre 2020 Question Romain Grau Aides publiques - Entreprises en difficulté - Nombre et montant depuis 2014
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’enseignement… Santé mentale des étudiants
29 décembre 2020 Question Brahim Hammouche Santé mentale des étudiants
29 décembre 2020 Question Denis Sommer Recrutement des chargés d'enseignement vacataires (CEV)
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’enseignement… Conditions de l'enseignement supérieur pendant le confinement
29 décembre 2020 Question Nathalie Porte Conditions de l'enseignement supérieur pendant le confinement
29 décembre 2020 Question Aude Amadou Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires
29 décembre 2020 Question Corinne Vignon Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Réserve citoyenne de l'éducation nationale
29 décembre 2020 Question Ludovic Mendes Réserve citoyenne de l'éducation nationale
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille et modalités de contrôle des DSDEN
29 décembre 2020 Question Paul Molac Instruction en famille et modalités de contrôle des DSDEN