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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
5 janvier 2021 Question David Corceiro Régulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes »
5 janvier 2021 Question David Corceiro Réglementation de la vénerie sous terre
5 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Résidences de tourisme
5 janvier 2021 Question Thibault Bazin Résidences de tourisme
5 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Fonctionnement des associations
5 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet Fonctionnement des associations
5 janvier 2021 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Nombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animale
5 janvier 2021 Question David Corceiro Nombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animale
5 janvier 2021 Question Ludovic Pajot Évolution de la PAC et producteurs français de lait
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Mise en place de la nouvelle obligation de signalisation des angles morts
29 décembre 2020 Question Hervé Saulignac Mise en place de la nouvelle obligation de signalisation des angles morts
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Conditions de travail des transporteurs routiers en période de crise sanitaire
29 décembre 2020 Question Séverine Gipson Conditions de travail des transporteurs routiers en période de crise sanitaire
29 décembre 2020 Question Jean-Pierre Vigier Revalorisation des trains de nuit et Intercités
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Soutien aux espaces de loisirs, d'attractions et culturels
29 décembre 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Soutien aux espaces de loisirs, d'attractions et culturels
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Réouverture des lieux culturels et touristiques
29 décembre 2020 Question Jean-Luc Warsmann Réouverture des lieux culturels et touristiques
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA sur marge relative aux terrains bâtis
29 décembre 2020 Question Michel Vialay TVA sur marge relative aux terrains bâtis
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Grands blessés du sport en scolaire
29 décembre 2020 Question Nathalie Sarles Grands blessés du sport en scolaire
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Réseau des finances publiques
29 décembre 2020 Question Sylvia Pinel Réseau des finances publiques
29 décembre 2020 Question Sacha Houlié Code NAF/APE des auto-écoles et refus de l'aide URSSAF
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Encadrement des métiers de la protection rapprochée
29 décembre 2020 Réponse Ministère de la transition écologique Déploiement du système d'alerte pour lutter contre les risques industriels
29 décembre 2020 Question Isabelle Florennes Déploiement du système d'alerte pour lutter contre les risques industriels
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« Mme Isabelle Florennes interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les annonces faites lors de son déplacement conjoint avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, à Rouen, le 24 septembre 2020, un an après la catastrophe Lubrizol. Mme la ministre avait alors annoncé la mise en place de différents dispositifs de prévention des risques industriels et d'information des populations. Parmi eux figurait le déploiement d'un nouveau système d'alerte et d'information par téléphone qui permettrait, elle cite le ministre de l'intérieur, de passer « de la sirène au portable ». Ce nouvel outil reposerait sur deux technologies : d'une part, la diffusion cellulaire ou cell broadcast, qui transmettra un message d'alerte sur les téléphones, d'autre part l'envoi de SMS géolocalisés directement émis par les services de l'État, contenant toutes les informations relatives à l'éventuelle catastrophe et les consignes à observer. Ce nouvel outil est, évidemment, très attendu. Mme la ministre avait indiqué qu'il serait déployé à partir du deuxième semestre 2021 dans les zones densément peuplées ou représentant un risque particulier, puis sur tout le territoire à partir du mois de juin 2022. Mme la députée est élue à Nanterre, commune qui accueille plusieurs sites industriels présentant des risques environnementaux - par exemple les rejets de béton dans les eaux de la Seine constatés au mois d'avril 2019 - et elle sait que ses habitants sont, comme de nombreux Français vivant à proximité de ces sites, très attentifs aux initiatives de ce type. Aussi, Mme la députée souhaite savo … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique  ·  nº QANR5L15QE35375
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29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Augmentation des primes statutaires des sapeurs pompiers
29 décembre 2020 Question Sacha Houlié Augmentation des primes statutaires des sapeurs pompiers
29 décembre 2020 Question Jean-Marc Zulesi Reconnaissance des cas de la covid-19 dite « longue »
29 décembre 2020 Question Marc Le Fur Prise en compte de l'aide effectuée pour un enfant handicapé par les retraités
29 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre des… Reconnaissance des aides à domicile
29 décembre 2020 Question Stéphane Viry Reconnaissance des aides à domicile
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Exclusion du Segur de la santé
29 décembre 2020 Question Olivier Dassault Exclusion du Segur de la santé
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l'aide à domicile
29 décembre 2020 Question Jean-Paul Dufrègne Avenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l'aide à domicile
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Régulation de la publicité dans le secteur des prothèses auditives
29 décembre 2020 Question Nicolas Forissier Régulation de la publicité dans le secteur des prothèses auditives
29 décembre 2020 Question Séverine Gipson Parrainage d'étudiant en médecine par les EPCI
29 décembre 2020 Réponse Ministère des armées Obtention de la catégorie active et bonification ancienneté pour personnels INI
29 décembre 2020 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Obtention de la catégorie active et bonification ancienneté pour personnels INI
29 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Gynécologie médicale
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Gynécologie médicale
29 décembre 2020 Question Marine Brenier Équilibre entre professionnels libéraux et centres de santé dentaires
29 décembre 2020 Question Élisabeth Toutut-Picard Durée de la période d'exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne
29 décembre 2020 Réponse Ministère des armées Bonification pour les soignants militaires
29 décembre 2020 Question Bruno Questel Bonification pour les soignants militaires
29 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Calendrier du crédit d'impôt nouveaux abonnés à un titre de presse d'information