geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 527 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Financement de la modernisation et du développement de la pêche à Mayotte
5 janvier 2021 Réponse Ministère des outre-mer Eau potable et assainissement à Mayotte
5 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Eau potable et assainissement à Mayotte
5 janvier 2021 Question Bernard Perrut Impact environnemental du numérique
5 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Classification des décès pendant l'épidémie de coronavirus
5 janvier 2021 Question Nathalie Porte Classification des décès pendant l'épidémie de coronavirus
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières
5 janvier 2021 Question Fabrice Brun Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation du secteur de l'hôtellerie restauration
5 janvier 2021 Question Ludovic Pajot Situation du secteur de l'hôtellerie restauration
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des conseils de la formation
5 janvier 2021 Question Annie Genevard Situation des conseils de la formation
5 janvier 2021 Question Fabien Lainé Complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Dette de la France
5 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann Dette de la France
5 janvier 2021 Question Bruno Fuchs Renforcement de la coopération avec la Tunisie contre le terrorisme
5 janvier 2021 Question Caroline Fiat Intervention d'urgence pour les hôpitaux du Grand Est
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation de l'entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Situation de l'entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Dégradation du bilan des entreprises
5 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann Dégradation du bilan des entreprises
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation des professeurs documentalistes
5 janvier 2021 Question Yves Hemedinger Situation des professeurs documentalistes
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
5 janvier 2021 Question Jean-Charles Larsonneur Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
5 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
5 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Port obligatoire des masques à l'école
5 janvier 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan Port obligatoire des masques à l'école
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille
5 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet Instruction en famille
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Déprécarisation des assistants d'éducation au-delà de la 6ème année d'exercice
5 janvier 2021 Question Lionel Causse Déprécarisation des assistants d'éducation au-delà de la 6ème année d'exercice
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Exclusions des catégories de travaux générées par l'arrêté du 14 janvier 2020
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Exclusions des catégories de travaux générées par l'arrêté du 14 janvier 2020
5 janvier 2021 Question Florence Granjus Les orientations de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Cumul des mandats à l'issue des élections régionales et départementales
5 janvier 2021 Question Pierre-Henri Dumont Cumul des mandats à l'issue des élections régionales et départementales
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Stratégie de l'Union européenne « De la ferme à la fourchette » et bien-être
5 janvier 2021 Question David Corceiro Stratégie de l'Union européenne « De la ferme à la fourchette » et bien-être
5 janvier 2021 Question David Corceiro Élevage de visons
5 janvier 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires »
5 janvier 2021 Question Stéphane Mazars Médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires »
× Refermer
« M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la situation des travailleurs et vétérans des essais nucléaires, dans l'attente d'une reconnaissance au titre des services accomplis. En juin 2019, le grand chancelier de la Légion d'honneur a émis un avis favorable à l'attribution de la médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « essais nucléaires » en faveur des travailleurs et vétérans des centres des expérimentations nucléaires militaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée. L'obtention de cette distinction, fruit de plusieurs années de démarches menées par l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), est une juste reconnaissance des personnels militaires et civils qui ont servi leur pays avec courage, dévouement et loyauté en participant à l'élaboration de la force de dissuasion nucléaire française dans des conditions d'exposition aux dangers sans précédent. Toutefois, depuis juin 2019, le décret d'application permettant l'attribution effective de cette médaille n'est toujours pas paru au Journal officiel. Aussi, il lui demande de bien vouloir mettre fin à cette attente afin que les services rendus à la France par les travailleurs et vétérans des essais nucléaires soient reconnus comme il se doit. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants  ·  nº QANR5L15QE35396
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

5 janvier 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Inefficacité environnementale et injustices fiscales et territoriales
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Inefficacité environnementale et injustices fiscales et territoriales
5 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Communications publicitaires du réseau 5G
5 janvier 2021 Question Philippe Benassaya Communications publicitaires du réseau 5G
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Bloctel
5 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann Bloctel
5 janvier 2021 Question Yves Hemedinger Renforcer la lutte contre les tatoueurs clandestins