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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
5 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Financement de la modernisation et du développement de la pêche à Mayotte
5 janvier 2021 Réponse Ministère des outre-mer Eau potable et assainissement à Mayotte
5 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Eau potable et assainissement à Mayotte
5 janvier 2021 Question Bernard Perrut Impact environnemental du numérique
5 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Classification des décès pendant l'épidémie de coronavirus
5 janvier 2021 Question Nathalie Porte Classification des décès pendant l'épidémie de coronavirus
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières
5 janvier 2021 Question Fabrice Brun Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation du secteur de l'hôtellerie restauration
5 janvier 2021 Question Ludovic Pajot Situation du secteur de l'hôtellerie restauration
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des conseils de la formation
5 janvier 2021 Question Annie Genevard Situation des conseils de la formation
5 janvier 2021 Question Fabien Lainé Complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Dette de la France
5 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann Dette de la France
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« M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accroissement de la dette de la France. Si les mesures de relance décidées par le Gouvernement sont évidemment opportunes, elles ont pour conséquence une dette s'ajoutant à la dette antérieure, d'un niveau déjà très élevé. De telles situations se sont déjà produites dans l'histoire du pays : dans une situation dramatique durant la Première Guerre mondiale entraînant une dévaluation de 80 % avec le passage du franc or au franc Poincaré ; dans des circonstances totalement différentes avec la relance décidée par François Mitterrand en 1981qui a été suivie de trois dévaluations. Dans un contexte international de plus en plus compliqué, qui rend de plus en plus indispensable la cohésion de l'Europe, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour dynamiser l'économie française, ceci afin d'augmenter le plus rapidement possible la croissance et accroître la richesse produite chaque année traduite au niveau du produit intérieur brut afin d'assumer cette dette. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la relance  ·  nº QANR5L15QE35412
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5 janvier 2021 Question Bruno Fuchs Renforcement de la coopération avec la Tunisie contre le terrorisme
5 janvier 2021 Question Caroline Fiat Intervention d'urgence pour les hôpitaux du Grand Est
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation de l'entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Situation de l'entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Dégradation du bilan des entreprises
5 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann Dégradation du bilan des entreprises
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation des professeurs documentalistes
5 janvier 2021 Question Yves Hemedinger Situation des professeurs documentalistes
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
5 janvier 2021 Question Jean-Charles Larsonneur Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
5 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
5 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Port obligatoire des masques à l'école
5 janvier 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan Port obligatoire des masques à l'école
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille
5 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet Instruction en famille
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Déprécarisation des assistants d'éducation au-delà de la 6ème année d'exercice
5 janvier 2021 Question Lionel Causse Déprécarisation des assistants d'éducation au-delà de la 6ème année d'exercice
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Exclusions des catégories de travaux générées par l'arrêté du 14 janvier 2020
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Exclusions des catégories de travaux générées par l'arrêté du 14 janvier 2020
5 janvier 2021 Question Florence Granjus Les orientations de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Cumul des mandats à l'issue des élections régionales et départementales
5 janvier 2021 Question Pierre-Henri Dumont Cumul des mandats à l'issue des élections régionales et départementales
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Stratégie de l'Union européenne « De la ferme à la fourchette » et bien-être
5 janvier 2021 Question David Corceiro Stratégie de l'Union européenne « De la ferme à la fourchette » et bien-être
5 janvier 2021 Question David Corceiro Élevage de visons
5 janvier 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires »
5 janvier 2021 Question Stéphane Mazars Médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires »
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Inefficacité environnementale et injustices fiscales et territoriales
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Inefficacité environnementale et injustices fiscales et territoriales
5 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Communications publicitaires du réseau 5G
5 janvier 2021 Question Philippe Benassaya Communications publicitaires du réseau 5G
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Bloctel
5 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann Bloctel
5 janvier 2021 Question Yves Hemedinger Renforcer la lutte contre les tatoueurs clandestins