geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 527 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Financement de la modernisation et du développement de la pêche à Mayotte
5 janvier 2021 Réponse Ministère des outre-mer Eau potable et assainissement à Mayotte
5 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Eau potable et assainissement à Mayotte
× Refermer
« M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur l'urgence de rattraper les retards pris en matière de construction d'une 3ème retenue d'eau collinaire à Mayotte, d'effectivité de la production au niveau contractuel de l'usine de dessalement de Petite-Terre et d'accompagnement financier du syndicat des eaux de Mayotte afin d'assurer un niveau de production d'eau potable conforme aux besoins de la population. En effet, les Mahorais doivent faire face de nouveau à une pénurie de ce bien vital et universel qu'est l'eau potable. La pénurie s'explique par une augmentation incontrôlée de la population due à l'absence d'efficacité de la lutte contre l'immigration clandestine qui est une compétence de l'État, par un retard de la construction de la 3ème retenue collinaire due à une absence d'action résolue de l'État à lancer la consultation publique y afférent, par le choix par l'État d'un opérateur qui s'est montré techniquement incapable de respecter le cahier des charges de production d'eau par dessalement du projet d'accroissement des capacités de l'usine de Petite-Terre et, enfin, par les difficultés financières du syndicat local des eaux, difficultés amplifiées par la pression exercée par l'État sur ce syndicat afin qu'il délègue l'essentiel de ses compétences à une entreprise privée pour que les fonds d'État et européens incontournables à la réalisation des investissements soient débloqués. Aussi, la situation actuelle de pénurie d'eau et de pénurie ultérieure potentielle est largement imputable aux choix, aux retards et aux manœuvres de l'État. C'est pourquoi  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des outre-mer  ·  nº QANR5L15QE35419
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

5 janvier 2021 Question Bernard Perrut Impact environnemental du numérique
5 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Classification des décès pendant l'épidémie de coronavirus
5 janvier 2021 Question Nathalie Porte Classification des décès pendant l'épidémie de coronavirus
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières
5 janvier 2021 Question Fabrice Brun Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation du secteur de l'hôtellerie restauration
5 janvier 2021 Question Ludovic Pajot Situation du secteur de l'hôtellerie restauration
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des conseils de la formation
5 janvier 2021 Question Annie Genevard Situation des conseils de la formation
5 janvier 2021 Question Fabien Lainé Complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Dette de la France
5 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann Dette de la France
5 janvier 2021 Question Bruno Fuchs Renforcement de la coopération avec la Tunisie contre le terrorisme
5 janvier 2021 Question Caroline Fiat Intervention d'urgence pour les hôpitaux du Grand Est
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation de l'entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Situation de l'entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Dégradation du bilan des entreprises
5 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann Dégradation du bilan des entreprises
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation des professeurs documentalistes
5 janvier 2021 Question Yves Hemedinger Situation des professeurs documentalistes
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
5 janvier 2021 Question Jean-Charles Larsonneur Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
5 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
5 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Port obligatoire des masques à l'école
5 janvier 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan Port obligatoire des masques à l'école
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille
5 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet Instruction en famille
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Déprécarisation des assistants d'éducation au-delà de la 6ème année d'exercice
5 janvier 2021 Question Lionel Causse Déprécarisation des assistants d'éducation au-delà de la 6ème année d'exercice
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Exclusions des catégories de travaux générées par l'arrêté du 14 janvier 2020
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Exclusions des catégories de travaux générées par l'arrêté du 14 janvier 2020
5 janvier 2021 Question Florence Granjus Les orientations de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Cumul des mandats à l'issue des élections régionales et départementales
5 janvier 2021 Question Pierre-Henri Dumont Cumul des mandats à l'issue des élections régionales et départementales
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Stratégie de l'Union européenne « De la ferme à la fourchette » et bien-être
5 janvier 2021 Question David Corceiro Stratégie de l'Union européenne « De la ferme à la fourchette » et bien-être
5 janvier 2021 Question David Corceiro Élevage de visons
5 janvier 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires »
5 janvier 2021 Question Stéphane Mazars Médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires »
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Inefficacité environnementale et injustices fiscales et territoriales
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Inefficacité environnementale et injustices fiscales et territoriales
5 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès des… Communications publicitaires du réseau 5G
5 janvier 2021 Question Philippe Benassaya Communications publicitaires du réseau 5G
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Bloctel
5 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann Bloctel
5 janvier 2021 Question Yves Hemedinger Renforcer la lutte contre les tatoueurs clandestins