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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Immatriculation des véhicules
12 janvier 2021 Question Stéphane Testé Immatriculation des véhicules
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés de délivrance des certificats d'immatriculation
12 janvier 2021 Question Anne Blanc Difficultés de délivrance des certificats d'immatriculation
12 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann France O
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Prise en charge du risque de mérule par les assurances habitation
12 janvier 2021 Question Julien Borowczyk Prise en charge du risque de mérule par les assurances habitation
12 janvier 2021 Question Ludovic Pajot Indemnisation des dommages causés par la mérule
12 janvier 2021 Question Dino Cinieri Indemnisation de la mérule par les assurances habitation
12 janvier 2021 Question Isabelle Valentin Remboursement des frais de transport pour les parents d'un enfant malade
12 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Frais de transport en ambulance bariatrique
12 janvier 2021 Question Patricia Lemoine Frais de transport en ambulance bariatrique
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Mesures de protection des associations de défense animale
12 janvier 2021 Question Dimitri Houbron Mesures de protection des associations de défense animale
12 janvier 2021 Réponse Ministère de la mer Pêche et retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
12 janvier 2021 Question Jean-Charles Larsonneur Pêche et retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Abbattage des dindes en France par étourdissement électrique
12 janvier 2021 Question Laurence Trastour-Isnart Abbattage des dindes en France par étourdissement électrique
12 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fiscalité vins - stratégie décennale contre le cancer
12 janvier 2021 Question Valérie Beauvais Fiscalité vins - stratégie décennale contre le cancer
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Règlementation relative à l'utilisation des nitrites
12 janvier 2021 Question Ludovic Pajot Règlementation relative à l'utilisation des nitrites
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… EGalim et dynamique de don
12 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet EGalim et dynamique de don
12 janvier 2021 Question Valérie Petit Évaluation des ARS
12 janvier 2021 Question Didier Le Gac Indemnisation de salariés de la construction navale exposés à l'amiante
5 janvier 2021 Question Nathalie Porte Accès à l'aide financière exceptionnelle pour les indépendants
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Crainte pour l'avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor
5 janvier 2021 Question Julien Ravier Crainte pour l'avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Absence de modification de l'article L. 221-2 du code de la route
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Absence de modification de l'article L. 221-2 du code de la route
5 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Transparence sur les mutations de la covid-19
5 janvier 2021 Question Caroline Fiat Transparence sur les mutations de la covid-19
5 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Impact des publicités alimentaires à destination des enfants
5 janvier 2021 Question Philippe Benassaya Impact des publicités alimentaires à destination des enfants
5 janvier 2021 Question Florence Granjus Incompréhensions engendrées au sein d'un même établissement hospitalier
5 janvier 2021 Question Christophe Naegelen Revendications des ambulanciers et revalorisation de leur métier
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« M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des ambulanciers. Qu'ils relèvent du privé ou de la fonction publique hospitalière, ils ont en commun la volonté d'une revalorisation de leur métier. Depuis le début de la crise de la covid-19, les ambulanciers ont été en première ligne pour prendre en charge les patients les plus gravement atteints par le virus. Ils ont transféré les patients graves nécessitant des places de réanimation, ils ont participé à l'organisation des convois sanitaires afin de soulager les hôpitaux les plus en tension. Pourtant, alors que les ambulanciers s'exposent fortement aux contaminations, ils ne sont pas prioritaires pour recevoir le matériel nécessaire comme des masques de type FFP2 ou encore des surblouses. Non seulement ils sont donc directement exposés mais, en cas de contamination, ils n'ont pas droit à la reconnaissance de maladie professionnelle. Mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, les ambulanciers n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance de la part de l'État dans le cadre du Ségur de la santé, ni dans la fonction publique hospitaliére, ni dans le secteur privé. Ainsi, dans la fonction publique hospitalière, rattachés au ministère des transports et n'étant pas considérés comme personnels soignants, les ambulanciers n'ont pas pu bénéficier de la prime covid. Depuis 1969, leur statut n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle, c'est pourquoi la profession réclame depuis de nombreuses années leur passage en catégorie B « soignants » et en catégorie  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE35429
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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5 janvier 2021 Question Marie-Christine Dalloz Condition d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la culture Crédit impôt pour un abonnement à un titre de presse
5 janvier 2021 Question Danielle Brulebois Crédit impôt pour un abonnement à un titre de presse
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la justice M. Julian Assange, asile, extradition, soins médicaux
5 janvier 2021 Question Sereine Mauborgne M. Julian Assange, asile, extradition, soins médicaux
5 janvier 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Nécropole Notre-Dame-de-Lorette
5 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet Nécropole Notre-Dame-de-Lorette
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5 janvier 2021 Réponse Ministère des outre-mer Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
5 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la mer Financement de la modernisation et du développement de la pêche à Mayotte