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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Immatriculation des véhicules
12 janvier 2021 Question Stéphane Testé Immatriculation des véhicules
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Difficultés de délivrance des certificats d'immatriculation
12 janvier 2021 Question Anne Blanc Difficultés de délivrance des certificats d'immatriculation
12 janvier 2021 Question Jean-Luc Warsmann France O
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Prise en charge du risque de mérule par les assurances habitation
12 janvier 2021 Question Julien Borowczyk Prise en charge du risque de mérule par les assurances habitation
12 janvier 2021 Question Ludovic Pajot Indemnisation des dommages causés par la mérule
12 janvier 2021 Question Dino Cinieri Indemnisation de la mérule par les assurances habitation
12 janvier 2021 Question Isabelle Valentin Remboursement des frais de transport pour les parents d'un enfant malade
12 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Frais de transport en ambulance bariatrique
12 janvier 2021 Question Patricia Lemoine Frais de transport en ambulance bariatrique
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Mesures de protection des associations de défense animale
12 janvier 2021 Question Dimitri Houbron Mesures de protection des associations de défense animale
12 janvier 2021 Réponse Ministère de la mer Pêche et retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
12 janvier 2021 Question Jean-Charles Larsonneur Pêche et retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Abbattage des dindes en France par étourdissement électrique
12 janvier 2021 Question Laurence Trastour-Isnart Abbattage des dindes en France par étourdissement électrique
12 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fiscalité vins - stratégie décennale contre le cancer
12 janvier 2021 Question Valérie Beauvais Fiscalité vins - stratégie décennale contre le cancer
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Règlementation relative à l'utilisation des nitrites
12 janvier 2021 Question Ludovic Pajot Règlementation relative à l'utilisation des nitrites
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… EGalim et dynamique de don
12 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet EGalim et dynamique de don
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« Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la loi EGalim sur la dynamique des dons alimentaires. Diverses associations ont pointé des effets potentiellement négatifs de ce texte sur la collecte de denrées. Elle souhaiterait connaître près de deux ans après son adoption si des études ont été réalisées sur son application. Elle souhaiterait également connaître les statistiques de dons et l'évolution des dons sur les dix dernières années. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de l’alimentation  ·  nº QANR5L15QE35438
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12 janvier 2021 Question Valérie Petit Évaluation des ARS
12 janvier 2021 Question Didier Le Gac Indemnisation de salariés de la construction navale exposés à l'amiante
5 janvier 2021 Question Nathalie Porte Accès à l'aide financière exceptionnelle pour les indépendants
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Crainte pour l'avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor
5 janvier 2021 Question Julien Ravier Crainte pour l'avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor
5 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Absence de modification de l'article L. 221-2 du code de la route
5 janvier 2021 Question André Chassaigne Absence de modification de l'article L. 221-2 du code de la route
5 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Transparence sur les mutations de la covid-19
5 janvier 2021 Question Caroline Fiat Transparence sur les mutations de la covid-19
5 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Impact des publicités alimentaires à destination des enfants
5 janvier 2021 Question Philippe Benassaya Impact des publicités alimentaires à destination des enfants
5 janvier 2021 Question Florence Granjus Incompréhensions engendrées au sein d'un même établissement hospitalier
5 janvier 2021 Question Christophe Naegelen Revendications des ambulanciers et revalorisation de leur métier
5 janvier 2021 Question Arnaud Viala Devenir des établissements hospitaliers et des Ehpad dans les territoires ruraux
5 janvier 2021 Question Marie-Christine Dalloz Condition d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la culture Crédit impôt pour un abonnement à un titre de presse
5 janvier 2021 Question Danielle Brulebois Crédit impôt pour un abonnement à un titre de presse
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la justice M. Julian Assange, asile, extradition, soins médicaux
5 janvier 2021 Question Sereine Mauborgne M. Julian Assange, asile, extradition, soins médicaux
5 janvier 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Nécropole Notre-Dame-de-Lorette
5 janvier 2021 Question Jacqueline Maquet Nécropole Notre-Dame-de-Lorette
5 janvier 2021 Question Muriel Ressiguier La misère explose : l'inaction et l'indifférence tuent !
5 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Mise en œuvre de la CMU-C à Mayotte
5 janvier 2021 Réponse Ministère des outre-mer Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
5 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
5 janvier 2021 Réponse Ministère de la mer Financement de la modernisation et du développement de la pêche à Mayotte