Questions écrites — Assemblée nationale

« La lutte contre l'antisémite est une priorité pour l'ensemble du Gouvernement et le ministère de la justice en particulier. En effet, les discours antisémites sont susceptibles de constituer des faits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de diffamation, ou d'injure, réprimés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Par ailleurs, la politique pénale menée par le ministère de la justice veille à ce que le discours antisioniste, qui relève de la seule opinion politique, ne cache pas un discours antisémite. Est ainsi sanctionné tout propos qui sous couvert de critique politique ou idéologique de l'Etat d'Israël, constituerait en réalité une expression haineuse à l'égard de la communauté juive. A ce titre, plusieurs dépêches, dont la dernière date du 20 octobre 2020, ont été prises pour appeler l'attention des parquets sur ces faits susceptibles de constituer le délit de presse de provocation à la discrimination à l'encontre d'une personne ou d'un groupe en raison de son appartenance à une nation. Cette dernière dépêche insiste, en outre, sur le renforcement de l'exigence de motivation des décisions de condamnation conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. S'agissant du nombre d'affaires judiciaires en lien avec des faits traduisant de l'antisémitisme, il est nécessaire de rappeler que le droit pénal français n'établit aucune distinction entre les différents groupes de personnes visées. Ainsi, le phénomène antisémite est appréhendé par des qualifications prenant en compte un comportement ou un motif … »

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