Questions écrites — Assemblée nationale

« Conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture, du sport ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'Etat. Les dispositifs exceptionnels mis en place afin d'aider les entreprises ont été massivement renforcés et élargis afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire et aux besoins des entreprises. Ainsi depuis le mois de décembre 2020, les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public peuvent accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficient d'un droit d'option entre une aide allant jusqu'à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Les entreprises de l'hôtellerie, qui peuvent recevoir du public mais sont également affectées par de fortes baisses d'activités, peuvent bénéficier de ces mêmes dispositifs lorsqu'elles perdent 70% de leur chiffre d'affaire. Lorsqu'elles perdent entre 50 et 70% de leur chiffre d'affaire, cette compensation est de 15%. Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide peut être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter n'est pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de novembre 2020 et ce sera la  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →