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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Conditions de travail et mesures d'aide aux guides-conférenciers
12 janvier 2021 Question Pierre-Yves Bournazel Conditions de travail et mesures d'aide aux guides-conférenciers
12 janvier 2021 Question Gabriel Serville Renouvellement parc auto FDO
12 janvier 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Protection de la filière de valorisation de la bagasse
12 janvier 2021 Question Sacha Houlié Protection de la filière de valorisation de la bagasse
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Financement de la restructuration du rectorat de Mayotte par le plan de relance
12 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Financement de la restructuration du rectorat de Mayotte par le plan de relance
12 janvier 2021 Question Antoine Herth Règlementation relative à la hauteur des cheminées
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Négociation de la COG 2021-2025 entre la CCMSA et l'État
12 janvier 2021 Question Jean-Bernard Sempastous Négociation de la COG 2021-2025 entre la CCMSA et l'État
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des pharmacies des stations de ski
12 janvier 2021 Question Marine Brenier Situation des pharmacies des stations de ski
12 janvier 2021 Réponse Ministère de la mer Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche
12 janvier 2021 Question Sonia Krimi Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche
12 janvier 2021 Question Bernard Deflesselles Consommation d'énergie - ports industriels
12 janvier 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Dispositif MaPrimeRénov'
12 janvier 2021 Question Patrick Hetzel Dispositif MaPrimeRénov'
12 janvier 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… OPAC
12 janvier 2021 Question Vincent Rolland OPAC
12 janvier 2021 Question Laurence Vanceunebrock Mérules - prolifération, risques en santé, assurance habitation
12 janvier 2021 Question François Ruffin Sa priorité est-elle réellement de fermer les tribunaux de proximité ?
12 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Encadrement des séjours de rupture à l'étranger
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« Les séjours dits de rupture constituent des réponses adaptées à certaines situations. Ils concernent principalement des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, dans le cadre de l'ordonnance du 2 février 1945. Il s'agit d'outils très utiles dans certains cas. Ils créent une rupture temporaire du mineur avec son environnement et avec son mode de vie habituel tout en poursuivant différents objectifs : - Engager des jeunes dans un processus de changement qui les amène à travailler l'estime de soi, à découvrir de nouvelles cultures, à faciliter leur socialisation et leur citoyenneté, à vivre au quotidien dans un autre environnement (par exemple dans le cadre de séjours ou camps éducatifs, y compris à l'étranger) ; - Empêcher des ruptures de parcours dans le cadre de la prévention des situations de crise et/ou en réponse à des incidents pouvant conduire à une interruption anticipée du placement. La note d'instruction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du 26 mars 2015, complétée par celle du 6 février 2017, pose le cadre de référence en matière de séjours et déplacements éducatifs à l'étranger et en Outre-mer. Tout en réaffirmant l'intérêt pédagogique de ce type de prise en charge éducative, cette note d'instruction encadre ces séjours de façon à maîtriser les risques qu'ils engendrent. En effet, il s'agit de prises en charge qui peuvent s'avérer complexes, pour des jeunes en rupture avec les institutions et qui peuvent adopter des comportements dangereux y compris pour eux-mêmes. Plus largement, la remobilisation des mineurs pris en char … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles  ·  nº QANR5L15QE35493
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12 janvier 2021 Question Amélia Lakrafi Encadrement des séjours de rupture à l'étranger
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Les incertitudes économiques des gérants d'hôtellerie et de restauration
12 janvier 2021 Question Sébastien Chenu Les incertitudes économiques des gérants d'hôtellerie et de restauration
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Aides supplémentaires pour l'hôtellerie-restauration
12 janvier 2021 Question Richard Ramos Aides supplémentaires pour l'hôtellerie-restauration
12 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation des salaires des personnels Ehpad de la FPT
12 janvier 2021 Question Boris Vallaud Revalorisation des salaires des personnels Ehpad de la FPT
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… ISMF
12 janvier 2021 Question Ian Boucard ISMF
12 janvier 2021 Réponse Ministère de la transformation et de… CET des agents publics territoriaux détachés d'office
12 janvier 2021 Question Typhanie Degois CET des agents publics territoriaux détachés d'office
12 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Exclusion d'une partie des professionnels du secteur médico-social du CTI
12 janvier 2021 Question Françoise Dumas Exclusion d'une partie des professionnels du secteur médico-social du CTI
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Numéro Insee pour les naissances à l'étranger
12 janvier 2021 Question Lionel Causse Numéro Insee pour les naissances à l'étranger
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Surfacturation des prestations de services au sein d'un groupe
12 janvier 2021 Question Fabien Roussel Surfacturation des prestations de services au sein d'un groupe
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Moyens affectés aux contrôles régaliens des investissements étrangers en France
12 janvier 2021 Question Olivier Marleix Moyens affectés aux contrôles régaliens des investissements étrangers en France
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Élargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés
12 janvier 2021 Question Valérie Six Élargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés
12 janvier 2021 Question Valérie Six Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Revalorisation et reconnaissance des professeurs-documentalistes
12 janvier 2021 Question Mireille Robert Revalorisation et reconnaissance des professeurs-documentalistes
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation de la médecine scolaire
12 janvier 2021 Question Monica Michel-Brassart Situation de la médecine scolaire
12 janvier 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités locales
12 janvier 2021 Question Julien Aubert Saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités locales