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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Conditions de travail et mesures d'aide aux guides-conférenciers
12 janvier 2021 Question Pierre-Yves Bournazel Conditions de travail et mesures d'aide aux guides-conférenciers
12 janvier 2021 Question Gabriel Serville Renouvellement parc auto FDO
12 janvier 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Protection de la filière de valorisation de la bagasse
12 janvier 2021 Question Sacha Houlié Protection de la filière de valorisation de la bagasse
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Financement de la restructuration du rectorat de Mayotte par le plan de relance
12 janvier 2021 Question Mansour Kamardine Financement de la restructuration du rectorat de Mayotte par le plan de relance
12 janvier 2021 Question Antoine Herth Règlementation relative à la hauteur des cheminées
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Négociation de la COG 2021-2025 entre la CCMSA et l'État
12 janvier 2021 Question Jean-Bernard Sempastous Négociation de la COG 2021-2025 entre la CCMSA et l'État
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des pharmacies des stations de ski
12 janvier 2021 Question Marine Brenier Situation des pharmacies des stations de ski
12 janvier 2021 Réponse Ministère de la mer Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche
12 janvier 2021 Question Sonia Krimi Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la Manche
12 janvier 2021 Question Bernard Deflesselles Consommation d'énergie - ports industriels
12 janvier 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Dispositif MaPrimeRénov'
12 janvier 2021 Question Patrick Hetzel Dispositif MaPrimeRénov'
12 janvier 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… OPAC
12 janvier 2021 Question Vincent Rolland OPAC
12 janvier 2021 Question Laurence Vanceunebrock Mérules - prolifération, risques en santé, assurance habitation
12 janvier 2021 Question François Ruffin Sa priorité est-elle réellement de fermer les tribunaux de proximité ?
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« M. François Ruffin interpelle M. le Premier ministre au sujet de la fermeture des sections encadrement et agriculture au tribunal des prud'hommes d'Abbeville. 35 000 licenciements liés à la crise sanitaire : sa priorité est-elle réellement de fermer les tribunaux prud'hommaux ? En juillet 2020, M. le Premier ministre a dit : « J'ai assemblé autour de moi un gouvernement de combat. Un gouvernement de femmes et d'hommes plus déterminés que jamais à travailler au plus près du terrain, dans une logique de concertation et de proximité qui est la raison d'être de ce gouvernement ». M. le Premier ministre a même précisé le propos en expliquant le besoin nécessaire de « juges de proximité ». Et « territoire », M. le Premier ministre n'avait que ce mot à la bouche, « territoire ». On respirait, après des années à tout perdre, lentement, dans les campagnes : hôpitaux, maternités, trésoreries, postes, etc. Mais voilà que, en ce début d'année 2021, à Abbeville, le ministère de la justice prévoit de fermer deux sections du tribunal des prud'hommes. C'est le début de la fin, une mort orchestrée pour le conseil des prud'hommes d'Abbeville. Jacky Roucout, son président, le lui confirmait : « La justice de proximité, c'est une chimère. Au contraire, on s'en éloigne, on éloigne les gens de la justice. Pour un dossier classique, les gens doivent se déplacer au moins trois fois, quand c'est pas cinq ou six fois pour les cas compliqués. Quand on est dans le Vimeu, jusqu'à Amiens, ça voudra dire 150 kilomètres aller retour à chaque fois. Tout ce qu'ils vont peut-être gagner comme indemnités va p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L15QE35494
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12 janvier 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Encadrement des séjours de rupture à l'étranger
12 janvier 2021 Question Amélia Lakrafi Encadrement des séjours de rupture à l'étranger
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Les incertitudes économiques des gérants d'hôtellerie et de restauration
12 janvier 2021 Question Sébastien Chenu Les incertitudes économiques des gérants d'hôtellerie et de restauration
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Aides supplémentaires pour l'hôtellerie-restauration
12 janvier 2021 Question Richard Ramos Aides supplémentaires pour l'hôtellerie-restauration
12 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation des salaires des personnels Ehpad de la FPT
12 janvier 2021 Question Boris Vallaud Revalorisation des salaires des personnels Ehpad de la FPT
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… ISMF
12 janvier 2021 Question Ian Boucard ISMF
12 janvier 2021 Réponse Ministère de la transformation et de… CET des agents publics territoriaux détachés d'office
12 janvier 2021 Question Typhanie Degois CET des agents publics territoriaux détachés d'office
12 janvier 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Exclusion d'une partie des professionnels du secteur médico-social du CTI
12 janvier 2021 Question Françoise Dumas Exclusion d'une partie des professionnels du secteur médico-social du CTI
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Numéro Insee pour les naissances à l'étranger
12 janvier 2021 Question Lionel Causse Numéro Insee pour les naissances à l'étranger
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Surfacturation des prestations de services au sein d'un groupe
12 janvier 2021 Question Fabien Roussel Surfacturation des prestations de services au sein d'un groupe
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Moyens affectés aux contrôles régaliens des investissements étrangers en France
12 janvier 2021 Question Olivier Marleix Moyens affectés aux contrôles régaliens des investissements étrangers en France
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Élargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés
12 janvier 2021 Question Valérie Six Élargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés
12 janvier 2021 Question Valérie Six Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Revalorisation et reconnaissance des professeurs-documentalistes
12 janvier 2021 Question Mireille Robert Revalorisation et reconnaissance des professeurs-documentalistes
12 janvier 2021 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation de la médecine scolaire
12 janvier 2021 Question Monica Michel-Brassart Situation de la médecine scolaire
12 janvier 2021 Réponse Ministère de la transition écologique Saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités locales
12 janvier 2021 Question Julien Aubert Saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités locales