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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Laurent diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Nathalie Appéré ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Sébastien Huyghe prise en charge ; syndrome d'Arnold-Chiari
27 décembre 2016 Question Stéphane Demilly exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016 Question Chantal Berthelot Guyane ; intervenants en langue maternelle ; statut ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Réalmont ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Réalmont ; maintien
27 décembre 2016 Question Alain Marleix délivrance ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… comités syndicaux ; composition
27 décembre 2016 Question Annie Le Houerou comités syndicaux ; composition
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ radicalisation ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Antoine Herth emballages ; consigne ; mise en place
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Roquecourbe ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Roquecourbe ; maintien
27 décembre 2016 Question Yves Blein Bureau central de tarification ; compétences
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot bulletins scolaires ; mentions ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense école de guerre ; officiers de gendarmerie ; accès
27 décembre 2016 Question Joëlle Huillier école de guerre ; officiers de gendarmerie ; accès
27 décembre 2016 Question Lucette Lousteau utilisation ; agriculteurs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool tarifs postaux ; perspectives
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain stockage souterrain ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Philippe Le Ray indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations
27 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin résidence principale ; dépendances ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marc Le Fur EHPAD ; coût ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Jacques Pélissard protection juridique ; rapport ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin fonds communs de placement ; investisseurs personnes physiques ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Question Luc Chatel professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Féron délivrance ; perspectives
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux mineurs isolés ; protection
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Hervé Féron diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-François Lamour militaires ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur trêve hivernale ; champ d'application
27 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont trêve hivernale ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
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« Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M€ en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'est élevée à 2,32 M€, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M€, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. Concernant Soph … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE101609
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27 décembre 2016 Question Philippe Kemel radios associatives ; financement ; perspectives