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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Laurent diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Nathalie Appéré ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Sébastien Huyghe prise en charge ; syndrome d'Arnold-Chiari
27 décembre 2016 Question Stéphane Demilly exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016 Question Chantal Berthelot Guyane ; intervenants en langue maternelle ; statut ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Réalmont ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Réalmont ; maintien
27 décembre 2016 Question Alain Marleix délivrance ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… comités syndicaux ; composition
27 décembre 2016 Question Annie Le Houerou comités syndicaux ; composition
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ radicalisation ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Antoine Herth emballages ; consigne ; mise en place
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Roquecourbe ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Roquecourbe ; maintien
27 décembre 2016 Question Yves Blein Bureau central de tarification ; compétences
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot bulletins scolaires ; mentions ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense école de guerre ; officiers de gendarmerie ; accès
27 décembre 2016 Question Joëlle Huillier école de guerre ; officiers de gendarmerie ; accès
27 décembre 2016 Question Lucette Lousteau utilisation ; agriculteurs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool tarifs postaux ; perspectives
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain stockage souterrain ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Philippe Le Ray indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations
27 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin résidence principale ; dépendances ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marc Le Fur EHPAD ; coût ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Jacques Pélissard protection juridique ; rapport ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin fonds communs de placement ; investisseurs personnes physiques ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Question Luc Chatel professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti ingénieurs de l'État ; perspectives
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« M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) à certains corps des ingénieurs de l'État. Les projets de décrets tendent à aligner la grille de rémunération de ces ingénieurs formés et recrutés à bac + 5 sur la grille des attachés de la filière administrative, recrutés à bac + 3. Plusieurs organisations syndicales ont émis des doutes et des critiques sur ce projet qui pourrait conduire à diminuer l'attractivité de la filière des ingénieurs de l'État, au détriment de la conduite des grands projets publics, et ce, d'autant que les ingénieurs seraient désormais exclus d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE101655
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27 décembre 2016 Question Hervé Féron délivrance ; perspectives
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux mineurs isolés ; protection
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Hervé Féron diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-François Lamour militaires ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur trêve hivernale ; champ d'application
27 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont trêve hivernale ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel radios associatives ; financement ; perspectives