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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Laurent diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Nathalie Appéré ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Sébastien Huyghe prise en charge ; syndrome d'Arnold-Chiari
27 décembre 2016 Question Stéphane Demilly exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016 Question Chantal Berthelot Guyane ; intervenants en langue maternelle ; statut ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Réalmont ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Réalmont ; maintien
27 décembre 2016 Question Alain Marleix délivrance ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… comités syndicaux ; composition
27 décembre 2016 Question Annie Le Houerou comités syndicaux ; composition
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ radicalisation ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Antoine Herth emballages ; consigne ; mise en place
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Roquecourbe ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Roquecourbe ; maintien
27 décembre 2016 Question Yves Blein Bureau central de tarification ; compétences
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot bulletins scolaires ; mentions ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense école de guerre ; officiers de gendarmerie ; accès
27 décembre 2016 Question Joëlle Huillier école de guerre ; officiers de gendarmerie ; accès
27 décembre 2016 Question Lucette Lousteau utilisation ; agriculteurs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool tarifs postaux ; perspectives
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain stockage souterrain ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix ouvriers de l'État ; revendications
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« M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du statut des ouvriers de l'État que le Gouvernement envisage de réformer. Si depuis le XVIIe siècle les politiques et les besoins dans le domaine de la défense ont considérablement évolué, des milliers d'ouvriers de l'État sont aujourd'hui légitimement inquiets à l'annonce du changement des règles de revalorisation salariale les concernant ainsi que de la disparition programmée de certains métiers de techniciens à statut ouvrier. Les ministères de la défense et de l'économie ont déclaré partager le rapport public annuel de la Cour des comptes recommandant la suppression du statut des ouvriers d'État, en raison notamment du coût important qu'il représente dans le budget national. Au regard du manque d'informations portées à l'attention des parlementaires, et plus spécialement des principaux intéressés que sont les ouvriers de l'État, il lui demande quelles sont les intentions à court, moyen et long termes du Gouvernement concernant le statut des ouvriers de l'État. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE101668
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27 décembre 2016 Question Philippe Le Ray indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations
27 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin résidence principale ; dépendances ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marc Le Fur EHPAD ; coût ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Jacques Pélissard protection juridique ; rapport ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin fonds communs de placement ; investisseurs personnes physiques ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Question Luc Chatel professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Féron délivrance ; perspectives
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux mineurs isolés ; protection
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Hervé Féron diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-François Lamour militaires ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur trêve hivernale ; champ d'application
27 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont trêve hivernale ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel radios associatives ; financement ; perspectives