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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Laurent diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Nathalie Appéré ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Sébastien Huyghe prise en charge ; syndrome d'Arnold-Chiari
27 décembre 2016 Question Stéphane Demilly exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016 Question Chantal Berthelot Guyane ; intervenants en langue maternelle ; statut ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Réalmont ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Réalmont ; maintien
27 décembre 2016 Question Alain Marleix délivrance ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… comités syndicaux ; composition
27 décembre 2016 Question Annie Le Houerou comités syndicaux ; composition
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ radicalisation ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Antoine Herth emballages ; consigne ; mise en place
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Roquecourbe ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Roquecourbe ; maintien
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« M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir de la brigade de proximité de gendarmerie de Roquecourbe. La brigade de proximité de gendarmerie de Roquecourbe, dans le Tarn, est importante pour la sécurité de la population et du territoire. Cependant, compte tenu des moyens immobiliers mis en œuvre et, au regard des crédits utilisés pour la rénovation des locaux, une éventuelle fermeture de cette brigade ne serait pas comprise et poserait de nombreux problèmes. En effet, la fermeture de cette gendarmerie, disposant d'infrastructures immobilières de qualité, ne fait aujourd'hui pas sens quand d'autres brigades sont en situation difficile voire critique. De plus, ce serait un nouveau coup dur porté aux territoires ruraux et à une population de plus en plus fragile et isolée qui doivent déjà faire face à un déficit de services de proximité. Ainsi, au regard de l'inquiétude sécuritaire de nos concitoyens, il souhaite connaître sa position à ce sujet et savoir ce que le Gouvernement entend faire pour assurer le maintien et la pérennité de la brigade de Roquecourbe qui bénéficie d'un ensemble immobilier récent et de qualité au service de la population. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE101675
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27 décembre 2016 Question Yves Blein Bureau central de tarification ; compétences
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot bulletins scolaires ; mentions ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense école de guerre ; officiers de gendarmerie ; accès
27 décembre 2016 Question Joëlle Huillier école de guerre ; officiers de gendarmerie ; accès
27 décembre 2016 Question Lucette Lousteau utilisation ; agriculteurs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool tarifs postaux ; perspectives
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain stockage souterrain ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Philippe Le Ray indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations
27 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin résidence principale ; dépendances ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marc Le Fur EHPAD ; coût ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Jacques Pélissard protection juridique ; rapport ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin fonds communs de placement ; investisseurs personnes physiques ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Question Luc Chatel professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Féron délivrance ; perspectives
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux mineurs isolés ; protection
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Hervé Féron diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-François Lamour militaires ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur trêve hivernale ; champ d'application
27 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont trêve hivernale ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel radios associatives ; financement ; perspectives