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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Laurent diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Nathalie Appéré ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Sébastien Huyghe prise en charge ; syndrome d'Arnold-Chiari
27 décembre 2016 Question Stéphane Demilly exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016 Question Chantal Berthelot Guyane ; intervenants en langue maternelle ; statut ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Réalmont ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Réalmont ; maintien
27 décembre 2016 Question Alain Marleix délivrance ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… comités syndicaux ; composition
27 décembre 2016 Question Annie Le Houerou comités syndicaux ; composition
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ radicalisation ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Antoine Herth emballages ; consigne ; mise en place
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Roquecourbe ; maintien
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« Le dispositif territorial de la gendarmerie nationale s'adapte naturellement aux évolutions de son environnement et les ajustements réalisés après une concertation avec les élus locaux ont pour principal objectif d'améliorer l'efficacité opérationnelle des unités. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) mène actuellement une réflexion visant à renforcer les liens qu'entretiennent nos concitoyens avec leurs gendarmes en préservant, autant que faire se peut, le maillage territorial consubstantiel à l'organisation de la gendarmerie nationale. La dissolution des brigades de Montredon-Labessonié dont la caserne date de 1964, Valence-d'Albigeois (caserne de 1969 réhabilitée en 2013), Brassac (1973), Vabre (1969), Roquecourbe (1973 pour partie et 1992), Réalmont (1971) et Villefranche-d'Albigeois (1964) n'est, à ce stade, pas envisagée. En revanche, le groupement de gendarmerie départementale du Tarn soutient un projet immobilier de construction d'une nouvelle caserne sur la commune de Lacaune eu égard aux conditions de vie et de travail difficiles des militaires et de leurs familles dans la caserne actuelle datant de 1967. Ce projet d'envergure nécessiterait d'envisager une réorganisation territoriale et la dissolution de la brigade de Murat-sur-Vèbre, étude qui n'est toutefois pas en cours, à ce jour. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE101675
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27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Roquecourbe ; maintien
27 décembre 2016 Question Yves Blein Bureau central de tarification ; compétences
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot bulletins scolaires ; mentions ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense école de guerre ; officiers de gendarmerie ; accès
27 décembre 2016 Question Joëlle Huillier école de guerre ; officiers de gendarmerie ; accès
27 décembre 2016 Question Lucette Lousteau utilisation ; agriculteurs ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool tarifs postaux ; perspectives
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain stockage souterrain ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Philippe Le Ray indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations
27 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin résidence principale ; dépendances ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marc Le Fur EHPAD ; coût ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Jacques Pélissard protection juridique ; rapport ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin fonds communs de placement ; investisseurs personnes physiques ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Question Luc Chatel professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Féron délivrance ; perspectives
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux mineurs isolés ; protection
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Hervé Féron diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-François Lamour militaires ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur trêve hivernale ; champ d'application
27 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont trêve hivernale ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel radios associatives ; financement ; perspectives