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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly conducteurs ; revendications ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… piscines publiques ; sécurité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier piscines publiques ; sécurité
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif restructuration ; conséquences ; bilan
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande restructuration ; conséquences ; bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre filière bois ; revendications
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande filière bois ; revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… services à la personne
3 juillet 2012 Question Véronique Besse services à la personne
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice cantines ; disparités
3 juillet 2012 Question François de Rugy cantines ; disparités
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères orientations
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« Les grandes lignes de la politique de la Nation ont été définies par le Premier ministre et présentées au parlement le 3 juillet lors de la déclaration de politique générale. S'agissant des Affaires étrangères, les orientations ont été précisées lors des auditions de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères devant la commission des affaires étrangères les 17 et 24 juillet derniers, ainsi que plus récemment à travers les discours du Président de la République et du ministre des Affaires étrangères des 27 et 29 août devant la conférence des Ambassadeurs. Ces discours sont disponibles sur le site internet du MAE. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE209
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication