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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Réglementation de la publicité extérieure numérique
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Réglementation de la publicité extérieure numérique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Notaire - Liberté d'installation
26 décembre 2017 Question Xavier Roseren Notaire - Liberté d'installation
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre les prospectus publicitaires
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Lutte contre les prospectus publicitaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Notaires assistant
26 décembre 2017 Question Brigitte Liso Notaires assistant
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de l'ostéoptahie
26 décembre 2017 Question Didier Le Gac Situation de l'ostéoptahie
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Profession orthophoniste hospitalière
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Profession orthophoniste hospitalière
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Optométrie
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Optométrie
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés rencontrées par les orthophonistes
26 décembre 2017 Question Arnaud Viala Difficultés rencontrées par les orthophonistes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir chirurgie dentaire
26 décembre 2017 Question Guy Bricout Avenir chirurgie dentaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Traitement des semences dans la culture betteravière
26 décembre 2017 Question Catherine Osson Traitement des semences dans la culture betteravière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Évaluation scientifique ANSES
26 décembre 2017 Question Dino Cinieri Évaluation scientifique ANSES
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Correcteurs - édition - travail
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Correcteurs - édition - travail
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Transparence des données relatives à l'aide au développement
26 décembre 2017 Question Sylvain Waserman Transparence des données relatives à l'aide au développement
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Question sur la situation du Yémen
26 décembre 2017 Question Bruno Millienne Question sur la situation du Yémen
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Épuration ethnique des Rohingya
26 décembre 2017 Question Éric Coquerel Épuration ethnique des Rohingya
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
26 décembre 2017 Question Didier Martin Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament
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« Aider les patients ayant subi des effets indésirables liés au changement de formule du Lévothyrox® est une préoccupation constante de la ministre en charge de la santé. C'est ainsi que des dispositions particulières ont été prises sur les plans de l'expertise, du contrôle et de la transparence de l'information vers le public. Le 20 décembre 2018, le cinquième comité de suivi, piloté par la direction générale de la santé, se tiendra en présence de l'ensemble des parties prenantes : associations de patients, prescripteurs, pharmaciens et les autorités de santé. Ce comité, voulu par la ministre pour notamment assurer une complète transparence et une meilleure information des patients via les associations, sera l'occasion de partager les résultats de l'étude épidémiologique menée par l'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) sur les bases de l'Assurance maladie pour comparer l'ancienne et la nouvelle formule du Lévothyrox® en terme de soins consommés. Ces résultats viendront compléter l'expertise actuelle de ce dossier. Ce sera également l'occasion pour l'ANSM de remettre les résultats d'un nouveau contrôle de qualité de la nouvelle formule réalisé dans ses laboratoires de contrôle. La mise en place d'un pôle public du médicament n'est pas possible juridiquement ni en opportunité. En effet, l'article R. 5124-69 du code de la santé publique prévoit que la production de médicaments dans le cadre d'établissements pharmaceutiques gérés par l'Etat ne peut concerner que des médicaments répondant à des besoins de santé publique qui ne sont pas déjà satisfaits pa … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4238
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26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Essais cliniques
26 décembre 2017 Question Philippe Berta Essais cliniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
26 décembre 2017 Question Christine Pirès Beaune Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Désagrément nouvelle forme Lévothyrox
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Désagrément nouvelle forme Lévothyrox