geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 662 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Réglementation de la publicité extérieure numérique
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Réglementation de la publicité extérieure numérique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Notaire - Liberté d'installation
26 décembre 2017 Question Xavier Roseren Notaire - Liberté d'installation
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre les prospectus publicitaires
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Lutte contre les prospectus publicitaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Notaires assistant
26 décembre 2017 Question Brigitte Liso Notaires assistant
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de l'ostéoptahie
26 décembre 2017 Question Didier Le Gac Situation de l'ostéoptahie
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Profession orthophoniste hospitalière
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Profession orthophoniste hospitalière
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Optométrie
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Optométrie
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés rencontrées par les orthophonistes
26 décembre 2017 Question Arnaud Viala Difficultés rencontrées par les orthophonistes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir chirurgie dentaire
26 décembre 2017 Question Guy Bricout Avenir chirurgie dentaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Traitement des semences dans la culture betteravière
26 décembre 2017 Question Catherine Osson Traitement des semences dans la culture betteravière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Évaluation scientifique ANSES
26 décembre 2017 Question Dino Cinieri Évaluation scientifique ANSES
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Correcteurs - édition - travail
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Correcteurs - édition - travail
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Transparence des données relatives à l'aide au développement
26 décembre 2017 Question Sylvain Waserman Transparence des données relatives à l'aide au développement
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Question sur la situation du Yémen
26 décembre 2017 Question Bruno Millienne Question sur la situation du Yémen
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Épuration ethnique des Rohingya
26 décembre 2017 Question Éric Coquerel Épuration ethnique des Rohingya
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
× Refermer
« La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle est très engagée en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient et les personnes appartenant à d'autres minorités, par fidélité envers des populations qui lui sont proches, par cohérence avec son engagement en faveur des droits de l'Homme et parce qu'elle est convaincue que l'on ne pourra pas bâtir la paix dans la région si celle-ci perd sa diversité humaine, culturelle et spirituelle. La France considère que le maintien de la diversité ethnique et religieuse du Moyen-Orient est une condition indispensable de l'évolution de cette région vers plus de démocratie, de liberté, de tolérance et de prospérité. La France agit de façon responsable pour faire cesser ces persécutions et trouver des solutions pour rétablir la paix. Elle a pris des initiatives fortes pour mobiliser la communauté internationale, notamment en organisant un débat public au Conseil de sécurité le 27 mars 2015 et en organisant le 8 septembre 2015 une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient qui a rassemblé une soixantaine d'Etats et 11 organisations internationales et qui a abouti à la présentation d'un plan d'action listant les priorités qu'il convient de mettre en œuvre dans le domaine politique, humanitaire et judiciaire. La France poursuit ses efforts pour maintenir la  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE4240
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
26 décembre 2017 Question Didier Martin Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Essais cliniques
26 décembre 2017 Question Philippe Berta Essais cliniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
26 décembre 2017 Question Christine Pirès Beaune Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Désagrément nouvelle forme Lévothyrox
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Désagrément nouvelle forme Lévothyrox