Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les éléments concordant montrant l'existence de prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience en Chine. En Chine, la pratique de prélèvement d'organes après exécution a commencé au milieu des années 1980. On a reconnu, depuis cette époque, que les prisonniers exécutés étaient la source principale des organes destinés à la transplantation. Cependant, le nombre des exécutions reste assez constant alors que le nombre des transplantations a vu une augmentation colossale à partir de 1999. Le nombre de centres de transplantation en Chine est par exemple passé de 150 à 600 entre 1999 et 2006 (selon l'association « Sur le chemin des Lotus »). Aujourd'hui, ces pratiques auraient pour premières cibles les pratiquants bouddhistes du Falun Gong emprisonnés du fait de la répression sanglante que subit leur mouvement, mais également des groupes minoritaires ethniques ou religieux (Tibétains, Ouïghours, Chrétiens). D'après trois rapports internationaux accablants (Kilgour/Matas en 2008, Gutman en 2015, Kilgour/Matas/Gutman en 2016), établis à partir d'enquêtes indépendantes, ces prélèvements servent à alimenter une filière nationale de vente d'organes. Ces mêmes rapports montrent que le système carcéral chinois interagit avec les hôpitaux chinois pour organiser l'approvisionnement en organes. Sur la base de ces éléments, le 12 décembre 2013, le Parlement européen a adopté une première résolution contre les prélèvements forcés d'organes en Chine, recommandant aux États me … »

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