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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Réglementation de la publicité extérieure numérique
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Réglementation de la publicité extérieure numérique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Notaire - Liberté d'installation
26 décembre 2017 Question Xavier Roseren Notaire - Liberté d'installation
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre les prospectus publicitaires
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Lutte contre les prospectus publicitaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Notaires assistant
26 décembre 2017 Question Brigitte Liso Notaires assistant
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de l'ostéoptahie
26 décembre 2017 Question Didier Le Gac Situation de l'ostéoptahie
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Profession orthophoniste hospitalière
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Profession orthophoniste hospitalière
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Optométrie
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Optométrie
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés rencontrées par les orthophonistes
26 décembre 2017 Question Arnaud Viala Difficultés rencontrées par les orthophonistes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir chirurgie dentaire
26 décembre 2017 Question Guy Bricout Avenir chirurgie dentaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Traitement des semences dans la culture betteravière
26 décembre 2017 Question Catherine Osson Traitement des semences dans la culture betteravière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Évaluation scientifique ANSES
26 décembre 2017 Question Dino Cinieri Évaluation scientifique ANSES
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Correcteurs - édition - travail
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Correcteurs - édition - travail
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Transparence des données relatives à l'aide au développement
26 décembre 2017 Question Sylvain Waserman Transparence des données relatives à l'aide au développement
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Question sur la situation du Yémen
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« La France est extrêmement préoccupée par la situation que traverse le Yémen. Le Yémen est l'un des quatre pays classés en situation de pré-famine par les Nations unies : 24 millions de personnes, soit près de 80 % de la population, ont besoin d'une aide humanitaire, parmi lesquels 9,6 millions souffrent de malnutrition sévère. Face à cette situation, en 2018 la France a alloué au Yémen 8,65 millions d'euros d'aide humanitaire et à la stabilisation, orientée vers les secteurs identifiés comme étant prioritaires : lutte contre la malnutrition, prévention et traitement du choléra, soutien aux droits de l'Homme. Au titre de l'aide alimentaire programmée, la France entend intensifier son effort en augmentant sa contribution de 2,3 millions d'euros en 2018 à plus de 3 millions en 2019. Cependant, la solution au conflit ne saurait être que politique. C'est pourquoi la France appelle à la cessation des hostilités. Dans cette crise où elle parle à l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des parties yéménites, des pays de la coalition arabe ou de l'Iran, elle mobilise toutes ses capacités en soutien au processus de médiation mené par l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, dont les efforts ont permis la tenue de pourparlers à Stockholm en décembre 2018 et la conclusion d'un accord de cessez-le-feu dans la province d'Hodeïda. C'est dans cette province que se trouve le principal port du pays, par lequel transitent 85 % de l'aide alimentaire et sanitaire et 70 % des importations. Ces accords constituent une avancée majeure en vue d'une désescalade. Il s'agit maintenant  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE4243
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26 décembre 2017 Question Bruno Millienne Question sur la situation du Yémen
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Épuration ethnique des Rohingya
26 décembre 2017 Question Éric Coquerel Épuration ethnique des Rohingya
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
26 décembre 2017 Question Didier Martin Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Essais cliniques
26 décembre 2017 Question Philippe Berta Essais cliniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
26 décembre 2017 Question Christine Pirès Beaune Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Désagrément nouvelle forme Lévothyrox
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Désagrément nouvelle forme Lévothyrox