Questions écrites — Assemblée nationale

« La France a toujours soutenu une transparence accrue de son aide publique au développement (APD), vis-à-vis du contribuable et de la société civile, à travers les documents budgétaires et sa déclaration des données d'APD à l'OCDE. Elle continue d'améliorer et de promouvoir cette transparence, à plusieurs niveaux. L'affectation des crédits publics pour le développement est détaillée chaque année dans les documents annexés au projet de loi de finances (PLF). Ils comprennent, d'une part, les programmes annuels de performance de la mission "aide publique au développement", qui présentent l'utilisation des crédits des programmes budgétaires 110 et 209, par objectifs et assortis d'indicateurs de résultats. Ces documents sont complétés, d'autre part, par le document de politique transversale sur la politique française en faveur du développement, qui intègre l'ensemble des crédits venant des 24 programmes budgétaires contribuant à la politique d'aide au développement, les prêts d'aide publique au développement, les opérations sur la dette et les ressources extrabudgétaires (dans le DPT annexé au projet de loi de finances pour 2018 sur la politique française en faveur du développement, https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance-publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/DPT/DPT2018-politique-developpement.pdf, les tableaux page 17 détaillent les engagements par secteur (en dons et en prêts) de 2012 à 2016, et ceux page 94 précisent la répartition de l'APD par zone d'intervention). Après l'année d'exécution, le ministère de l'Europe et des affaires étrang … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →