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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Réglementation de la publicité extérieure numérique
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Réglementation de la publicité extérieure numérique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Notaire - Liberté d'installation
26 décembre 2017 Question Xavier Roseren Notaire - Liberté d'installation
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre les prospectus publicitaires
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Lutte contre les prospectus publicitaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Notaires assistant
26 décembre 2017 Question Brigitte Liso Notaires assistant
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de l'ostéoptahie
26 décembre 2017 Question Didier Le Gac Situation de l'ostéoptahie
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Profession orthophoniste hospitalière
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Profession orthophoniste hospitalière
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Optométrie
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Optométrie
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés rencontrées par les orthophonistes
26 décembre 2017 Question Arnaud Viala Difficultés rencontrées par les orthophonistes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir chirurgie dentaire
26 décembre 2017 Question Guy Bricout Avenir chirurgie dentaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Traitement des semences dans la culture betteravière
26 décembre 2017 Question Catherine Osson Traitement des semences dans la culture betteravière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Évaluation scientifique ANSES
26 décembre 2017 Question Dino Cinieri Évaluation scientifique ANSES
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Correcteurs - édition - travail
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Correcteurs - édition - travail
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
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« M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de la réparation des appareils d'électroménager à domicile. En effet, un très large consensus existe aujourd'hui sur la nécessité de réparer davantage les appareils électroménagers. Cette nouvelle tendance permet ainsi de prolonger la vie des appareils, de réduire l'empreinte environnementale de l'industrie, de développer des emplois de proximité et d'entretenir un vaste réseau de petites entreprises spécialisées. Dans cette optique, le classement de la réparation de l'électroménager à domicile en tant que service à la personne ouvrirait de nouvelles perspectives permettant d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'examiner le classement de la réparation de l'électroménager au nombre des services à la personne. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE4245
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26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Transparence des données relatives à l'aide au développement
26 décembre 2017 Question Sylvain Waserman Transparence des données relatives à l'aide au développement
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Question sur la situation du Yémen
26 décembre 2017 Question Bruno Millienne Question sur la situation du Yémen
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Épuration ethnique des Rohingya
26 décembre 2017 Question Éric Coquerel Épuration ethnique des Rohingya
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
26 décembre 2017 Question Didier Martin Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Essais cliniques
26 décembre 2017 Question Philippe Berta Essais cliniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
26 décembre 2017 Question Christine Pirès Beaune Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Désagrément nouvelle forme Lévothyrox
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Désagrément nouvelle forme Lévothyrox