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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Réglementation de la publicité extérieure numérique
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Réglementation de la publicité extérieure numérique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Notaire - Liberté d'installation
26 décembre 2017 Question Xavier Roseren Notaire - Liberté d'installation
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre les prospectus publicitaires
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Lutte contre les prospectus publicitaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Réforme notariale : création d'un établissement unique - loi de 2015
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Notaires assistant
26 décembre 2017 Question Brigitte Liso Notaires assistant
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de l'ostéoptahie
26 décembre 2017 Question Didier Le Gac Situation de l'ostéoptahie
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Profession orthophoniste hospitalière
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Profession orthophoniste hospitalière
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Optométrie
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Optométrie
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés rencontrées par les orthophonistes
26 décembre 2017 Question Arnaud Viala Difficultés rencontrées par les orthophonistes
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir chirurgie dentaire
26 décembre 2017 Question Guy Bricout Avenir chirurgie dentaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Traitement des semences dans la culture betteravière
26 décembre 2017 Question Catherine Osson Traitement des semences dans la culture betteravière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Évaluation scientifique ANSES
26 décembre 2017 Question Dino Cinieri Évaluation scientifique ANSES
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Correcteurs - édition - travail
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Correcteurs - édition - travail
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« Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l'édition. En effet, leurs conditions de travail sont souvent précaires en plus d'être des travailleurs à domicile (TAD), leurs rémunérations également trop fluctuantes. De fait, sans garantie d'un nombre d'heures travaillées, aucun revenu fixe et prévisible n'est possible. Par ailleurs, l'annexe IV de la convention nationale de l'édition qui régit le statut des TAD n'impose aucune obligation aux employeurs d'un salaire mensuel minimum. Ainsi les principales revendications des correcteurs de l'édition sont de pouvoir travailler le même nombre d'heures que l'année précédente et la possibilité de lisser les revenus annuels de manière à avoir un salaire mensuel fixe. En outre elle lui demande quelles sont les solutions envisagées afin de mettre un terme à cette injustice de traitement et de faire en sorte de valoriser ce métier, vecteur essentiel de l'exception culturelle française. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail  ·  nº QANR5L15QE4246
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26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Réparation des appareils électroménagers classés service à la personne
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Transparence des données relatives à l'aide au développement
26 décembre 2017 Question Sylvain Waserman Transparence des données relatives à l'aide au développement
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Question sur la situation du Yémen
26 décembre 2017 Question Bruno Millienne Question sur la situation du Yémen
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Épuration ethnique des Rohingya
26 décembre 2017 Question Éric Coquerel Épuration ethnique des Rohingya
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Chrétiens d'orient - retour au Moyen-Orient - efforts diplomatiques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
26 décembre 2017 Question Didier Martin Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Essais cliniques
26 décembre 2017 Question Philippe Berta Essais cliniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
26 décembre 2017 Question Christine Pirès Beaune Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Désagrément nouvelle forme Lévothyrox
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Désagrément nouvelle forme Lévothyrox