Questions écrites — Assemblée nationale

« L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et du travail (ANSES) a délivré le 27 septembre 2017 des autorisations de mise sur le marché pour les produits Closer et Transform qui sont des produits insecticides utilisant la substance active sulfoxaflor. Même si elle n'est pas universellement reconnue comme néonicotinoïde, cette substance est considérée par plusieurs acteurs comme appartenant à cette famille en raison d'une part de son mode d'action sur les espèces contre lesquelles les produits agissent et d'autre part des effets de la substance sur les abeilles et les insectes pollinisateurs. La substance sulfoxaflor a été approuvée au niveau européen sous réserve de fournir des éléments plus détaillés sur les effets sur les abeilles et les pollinisateurs au plus tard le 18 août 2017. Ces éléments nouveaux n'étaient pas disponibles lorsque l'ANSES a instruit les demandes d'autorisation de mise sur le marché. L'ANSES s'est dès lors appuyée sur les autres études disponibles, la dangerosité de la substance mais aussi la plus faible rémanence dans l'environnement que d'autres molécules. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement a demandé à l'ANSES de ré-examiner les autorisations de mise sur le marché qu'elle a délivrées, à la lumière des éléments nouveaux remis cet été au niveau européen sur l'impact sur les abeilles et les pollinisateurs. Le Gouvernement souhaite en tout état de cause maintenir sa plus grande vigilance et examinera, en fonction des résultats des analyses de l'ANSES sur les nouveaux éléments scientifiques disponibles, les actions à mettre  … »

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