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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Note Cour des comptes politique de sécurité routière
26 décembre 2017 Question Patrice Verchère Note Cour des comptes politique de sécurité routière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Limitation de vitesse : résultats des expérimentations
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Limitation de vitesse : résultats des expérimentations
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Conduite à risque et homicide involontaire au volant
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Conduite à risque et homicide involontaire au volant
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Systèmes de gestion des alertes pour les services d'incendies et secours
26 décembre 2017 Question Jacques Marilossian Systèmes de gestion des alertes pour les services d'incendies et secours
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées SNSM et Garde nationale
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet SNSM et Garde nationale
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Retraite des bénévoles de la SNSM
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Retraite des bénévoles de la SNSM
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Ressources de la SNSM
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Ressources de la SNSM
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Obligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Obligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Les sapeurs-pompiers et les transports sanitaires
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Warsmann Les sapeurs-pompiers et les transports sanitaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Déficit de sapeurs-pompiers volontaires titulaires du permis poids lourds
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Warsmann Déficit de sapeurs-pompiers volontaires titulaires du permis poids lourds
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Baisse inquiétante du nombre de pompiers volontaires
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Baisse inquiétante du nombre de pompiers volontaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Pôle de santé et désertification médicale
26 décembre 2017 Question Bertrand Bouyx Pôle de santé et désertification médicale
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Maladie de Lyme
26 décembre 2017 Question Laure de La Raudière Maladie de Lyme
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Investir dans la recherche pour détecter et guérir la maladie de Lyme
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Investir dans la recherche pour détecter et guérir la maladie de Lyme
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Décret n°2017-1244 - réglementation sonore
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Décret n°2017-1244 - réglementation sonore
26 décembre 2017 Question Mohamed Laqhila Cystinurie - Prise en charge
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« M. Mohamed Laqhila attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une question écrite publiée au journal officiel le 25 décembre 2007 par le député M. Richard Mallié et qui concernait une maladie orpheline, la cystinurie-lysinurie. Dix ans après et malgré la réponse apportée par la ministre de l'époque, la situation semble avoir stagné voire s'être dégradée : le dosage de cystine dans les urines de 24h est toujours hors nomenclature et reste toujours à la charge intégrale du patient (environ 70 euros par analyse) ; des malades se voient toujours refuser la reconnaissance de leur pathologie en affection de longue durée en fonction de leur département de résidence ; le citrate de potassium, pour l'alcalinisation du PH urinaire, qui était jusqu'à présent pris en charge à 100 % dans le cadre d'une préparation magistrale (en l'absence de spécialité thérapeutique équivalente) est désormais déremboursé, laissant les malades régler seuls environ 70 euros par mois, en raison de la possibilité de procéder à une autorisation temporaire d'utilisation sur du citrate de potassium dans une formulation galénique différente en provenance des États-Unis (Urocit-K), uniquement accessible dans des pharmacies hospitalières délivrant le traitement mois par mois, entraînant une mauvaise compliance du patient face à la complexité d'accès au traitement (600 euros par mois remboursé intégralement) ; le papier PH n'est toujours pas remboursé par l'assurance maladie et n'est pas disponible en pharmacie (hormis un modèle avec une échelle qui n'est pas adaptée à la pathologie). … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE4269
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26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Discrimination contre les hommes homosexuels concernant le don de sang
26 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Discrimination contre les hommes homosexuels concernant le don de sang
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Situation des associations en milieu rural
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Situation des associations en milieu rural
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Calcul et revalorisation des retraites agricoles
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Calcul et revalorisation des retraites agricoles
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26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR
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26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires civils
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26 décembre 2017 Question Delphine Bagarry La retraite additionnelle de la fonction publique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieres
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26 décembre 2017 Question Gisèle Biémouret Situation préoccupante des réfugiés afghans en France