Questions écrites — Assemblée nationale

« Un important travail de refonte de la méthodologie a été engagé pour permettre aux agences régionales de santé (ARS) de mieux identifier les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, ou par des difficultés dans l'accès aux soins, où sont mobilisées les aides à l'installation et au maintien des médecins, notamment ceux qui exercent de façon coordonnée. Cette révision était nécessaire pour être au plus près de la réalité des territoires. La nouvelle méthodologie, fruit d'une large concertation, a été traduite dans un arrêté du 13 novembre 2017. Ainsi, avec cette nouvelle méthodologie plus de 18% de la population vit dans une zone éligible à toutes les aides à l'installation, contre 7% précédemment. L'indicateur socle pour la détermination de ces zones est l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL) à un médecin qui s'exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant. A partir des résultats APL, complétés si elles le souhaitent par des critères complémentaires, les ARS déterminent les zones d'intervention prioritaires éligibles à toutes les aides, dont les aides de l'assurance maladie, ainsi que les zones d'action complémentaire éligibles aux aides régionales et aux aides des collectivités territoriales. Parmi ces aides, certaines sont prévues spécifiquement pour soutenir le maintien ou l'installation de médecins travaillant de façon coordonnée. Cette nouvelle méthodologie permet de concentrer les aides au maintien et à l'installation des médecins sur les territoires les plus en difficulté en termes de démographie médicale pour rédu … »

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